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Actualités

Plan d'actions pour accélérer le développement du photovoltaïque - Ministère de la Transition Ecologique (MTE)

Barbara Pompili présente dix mesures pour amplifier le développement du solaire à travers la libération d'espace tout en limitant la consommation de foncier.

Le plan d'actions se décline en 4 grands axes :

  1. Faciliter le développement du photovoltaïque dans les zones présentant le moins d'enjeux environnementaux
    • Annonce de la publication sous 6 mois d'un arrêté pour les installations au sol ≤ 500 kWc, sur des terrains dégradés présentant des enjeux limités en termes de biodiversité et de paysage
  2. Mobiliser de nouvelles surfaces pour le développement du photovoltaïque, tout en minimisant les impacts environnementaux
    • Annonce de 1000 projets photovoltaïques sur foncier public d'ici 2025
  3. Simplifier les procédures administratives pour les projets présentant le moins d'impact en termes d'occupation des sols
    • Annonce d'un allègement de procédures administratives pour les petits projets (seuils encore à publier) : suppression de l'évaluation environnementale et du permis de construire
  4. Accompagner les acteurs du photovoltaïque
    • Annonce de la publication prochaine d'un arrêté fixant le taux de réfaction à 60% (réduction des coûts de raccordement)

En parallèle, 10 mesures en faveur des énergies renouvelables citoyennes ont été publiées sous 3 axes, avec un objectif de 1000 nouveaux projets à gouvernance locale qui associent collectivités et citoyens, d'ici à 2028 et l'annonce de la publication du décret précisant les caractéristiques et les modalités de constitution des communautés d'énergie.