Photovoltaique.info
Reseaux.PV.info
Consentement d'utilisation des Cookies

Notre site sauvegarde des traceurs textes (cookies) sur votre appareil afin de vous garantir de meilleurs contenus et à des fins de collectes statistiques.Vous pouvez désactiver l'usage des cookies en changeant les paramètres de votre navigateur. En poursuivant votre navigation sur notre site sans changer vos paramètres de navigateur vous nous accordez la permission de conserver des informations sur votre appareil. J'accepte

Actualités

PUBLICATION – Répartition des aides aux travaux d’électrification rurale

Un arrêté définit la répartition du Fond d’Amortissement des Charges d’Électrification (FACÉ) en fonction de la typologie de travaux.

L’arrêté du 27 mars 2020 définit la répartition annuelle des montants du FACÉ au bénéfice des autorités concédantes.

a) Au titre du programme principal, un montant de 346,72 M€ est réparti à hauteur de :
- 161,87 M€ pour le sous-programme « renforcement des réseaux » ;
- 42,05 M€ pour le sous-programme « extension des réseaux » ;
- 40 M€ pour le sous-programme « enfouissement ou pose en façade, pour des raisons d'ordre esthétique » ;
- 47 M€ pour le sous-programme « sécurisation des fils nus hors faible section » ;
- 50 M€ pour le sous-programme « sécurisation des fils nus de faible section » ;
- 0,5 M€ pour le sous-programme « déclaration d'utilité publique - très haute tension » ;
- 5 M€ pour le sous-programme « intempéries » ;
- 0,3 M€ pour le fonctionnement du compte d'affectation spéciale (CAS).

b) Au titre du programme spécial un montant de 4,8 M€ est réparti à hauteur de :

- 1 M€ pour le sous-programme « sites isolés » ;
- 3 M€ pour le sous-programme « installations de proximité en zone non interconnectée » ;
- 0,8 M€ pour le sous-programme « maîtrise de la demande de l'énergie ».

A voir également

Chapitre | Décrypter le jeu d'acteurs
Les acteurs des réseaux