PUBLICATION – Répartition des aides aux travaux d’électrification rurale
Un arrêté définit la répartition du Fond d’Amortissement des Charges d’Électrification (FACÉ) en fonction de la typologie de travaux.
L’arrêté du 27 mars 2020 définit la répartition annuelle des montants du FACÉ au bénéfice des autorités concédantes.
a) Au titre du programme principal, un montant de 346,72 M€ est réparti à hauteur de :
- 161,87 M€ pour le sous-programme « renforcement des réseaux » ;
- 42,05 M€ pour le sous-programme « extension des réseaux » ;
- 40 M€ pour le sous-programme « enfouissement ou pose en façade, pour des raisons d'ordre esthétique » ;
- 47 M€ pour le sous-programme « sécurisation des fils nus hors faible section » ;
- 50 M€ pour le sous-programme « sécurisation des fils nus de faible section » ;
- 0,5 M€ pour le sous-programme « déclaration d'utilité publique - très haute tension » ;
- 5 M€ pour le sous-programme « intempéries » ;
- 0,3 M€ pour le fonctionnement du compte d'affectation spéciale (CAS).b) Au titre du programme spécial un montant de 4,8 M€ est réparti à hauteur de :
- 1 M€ pour le sous-programme « sites isolés » ;
- 3 M€ pour le sous-programme « installations de proximité en zone non interconnectée » ;
- 0,8 M€ pour le sous-programme « maîtrise de la demande de l'énergie ».