Les quotes-parts S3REnR applicables aux installations photovoltaïques raccordées en HTA sont actualisées chaque année en fonction de l'évolution de l'indice public TP12a. Cette révision s'applique pour les demandes complètes de raccordement déposées après le 31 janvier.

Les quotes-parts applicables à toute offre de raccordement sont indiquées :

• par poste source sur le site capareseau.fr,
• par région sur les sites photovoltaïque.info et reseaux.photovoltaique.info (données à date du 23/02/2022).

En dehors des régions Hauts-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes et Nouvelle-Aquitaine, les quotes-parts au 23 février 2022 sont mutualisées sur le périmètre des anciennes régions administratives. Par exemple, pour Bourgogne-Franche-Comté, il existe une quote-part Bourgogne et une autre pour Franche-Comté. 

La majorité des S3REnR est en cours de révision. A la fin de ce processus, les quotes-parts évolueront significativement et seront mutualisées sur le périmètre actuel des régions administratives. Dans ce cas, la date faisant foi pour l'application de la nouvelle quote-part sera celle de la demande de raccordement.