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Actualités

[AO CRE] Analyse des résultats et nouvelles modifications des cahiers des charges "Centrales au sol" et "Bâtiments"

Les résultats des appels d'offres CRE PV Sol (période 3) et PV Bâtiment (période 4) sont marqués par un faible nombre de lauréats, en raison d'une modification du cahier des charges sur les garanties financières mal comprise par les candidats. Pour compenser, pour la prochaine période, chacun de ces deux appels d'offres voit ses volumes appelés doublés.

À noter également que de nouvelles modifications ont été introduites dans ces cahiers des charges pour les prochaines périodes.

Analyse des RÉSULTATS : UNE NON-CONFORMITÉ dans la réponse DE LA PLUPART Des CANDIDATS et DES PRIX EN HAUSSE

Un volume cumulé de 658 MWc (équivalent à 50% des volumes appelés) a été déclaré non conforme, en grande partie lié à une non-conformité sur les garanties financières. En conséquence, les volumes appelés sont doublés pour la prochaine période de ces deux appels d'offres. Dans la continuité de la période précédente, les prix moyens des lauréats ont augmenté de 15% (PV Bâtiment) et 20% (PV Sol), notamment du fait de l'augmentation des coûts d'approvisionnement et à ces non-conformités qui ont éliminé des projets à un prix inférieur à celui des lauréats.

 

PV SOL

Les principaux enseignements du  rapport de synthèse et de la délibération de la CRÉ sont les suivants :

  • L'appel d'offre a été sous-candidaté : l'ensemble des dossiers instruits représente 475 MWc, soit seulement 51% du volume appelé.
  • Sur les 51 dossiers instruits, 38 dossiers sont non conformes (dont 31 pour une non-couverture de la période requise pour la garantie financière de mise en œuvre). Ces non-conformités représentent un volume de 311 MWc.
  • Sur les 13 dossiers conformes, 6 dossiers dépassent le prix plafond de candidature (dont 5 dossiers de moins de 5 MWc). Sans l'application du prix plafond, le prix moyen des lauréats aurait été de 88,02 €/MWh (pour un volume de 163 MWc). Il a finalement été de 82,23 €/MWh (pour un volume de 115 MWc).
  • Il y a donc 7 dossiers lauréats, pour une puissance cumulée de 115 MWc, soit seulement 12% de la puissance appelée. Le prix des lauréats est en hausse de 20% par rapport à la précédente période.
  • La règle de compétitivité (qui élimine les dossiers les moins compétitifs dans le cas d'une sous-candidature) n'a pas été appliquée sur ces dossiers : elle aurait encore réduit le volume de lauréats de 30 MWc.
  • Les 2 projets lauréats de moins de 5 MWc (volume réservé) ont un prix moyen inférieur (81,59 €/MWh) à celui de l'ensemble des lauréats (82,23 €/MWh).
  • Sur les 51 dossiers instruits, 37 dossiers sont en "terrains dégradés" (dont 20 en anciennes carrières), 7 en "zone urbanisée", 8 en "zone naturelle" et 1 en "zone agricole".

 

PV BÂTIMENT

Les principaux enseignements du rapport de synthèse et de la délibération de la CRÉ sont les suivants :

  • L'appel d'offre a été sur-candidaté : l'ensemble des dossiers instruits représente 429 MWc, soit 7% de plus que le volume appelé.
  • Sur les 108 dossiers instruits, 88 dossiers sont non conformes (dont 86 pour une non-couverture de la période requise pour la garantie financière de mise en œuvre). Ces non-conformités représentent un volume de 347 MWc.
  • Sur les 20 dossiers conformes, 4 dossiers dépassent le prix plafond de candidature. Sans l'application du prix plafond, le prix moyen des lauréats aurait été de 110,64 €/MWh (pour un volume de 82 MWc). Il a finalement été de 104,52 €/MWh (pour un volume de 57,58 MWc).
  • Il y a donc 16 dossiers lauréats, pour une puissance cumulée de 58 MWc, soit seulement 14% de la puissance appelée. Le prix des lauréats est en hausse de 15% par rapport à la précédente période.
  • La règle de compétitivité n'a pas été appliquée sur ces dossiers : elle aurait encore réduit le volume de lauréats de 20 MWc.
  • Les 2 projets lauréats de moins de 1 MWc (volume réservé) ont un prix moyen inférieur (99,03 €/MWh) à celui de l'ensemble des lauréats (104,52 €/MWh).
  • Sur les 108 dossiers instruits, 31 dossiers sont sur bâtiments, 22 sur hangars agricoles, 30 sur ombrières de parking, 21 sur serres agrivoltaïques, 2 sur ombrières agrivoltaïques et 2 projets mixtes ombrières/bâtiments.

Modification des cahiers des charges

MODIFICATIONS COMMUNES PV SOL ET BÂTIMENT

  • Les modalités sur les garanties financières (de mise en œuvre du projet et de démantèlement) ont été modifiées :
    • L'État peut désormais prélever uniquement une partie de la garantie si le lauréat ne respecte pas ses engagements
    • L'annexe sur les garanties financières est désormais dissociée en 2 annexes (mise en œuvre du projet ; démantèlement)
    • Des précisions ont été ajoutées sur les délais et durées des garanties, notamment à l'annexe 3
    • La promesse de bail (et non plus uniquement le bail) est désormais acceptée comme garantie de démantèlement pour les projets de moins de 10 MWc en cas 2 ou 2bis (PV Sol) et en ombrières agrivoltaïques (PV Bâtiment)
  • La formule de résiliation à l'initiative du producteur a été modifiée. Les indemnités à verser sont égales aux sommes perçues par le producteur diminuées de celles versées au Cocontractant pendant la durée du contrat d'achat
  • Il a été uniformisé l'utilisation de la puissance crête pour les volumes appelé, réservé et limité.

 

PV Sol

Les principales modifications du cahier des charges pour la période 4 (fin de candidature le 7 juillet 2023 à 14h) sont les suivantes :

  • Un volume appelé exceptionnel de 1500 MWc pour la 4ème période
  • La date de fin de candidature de la 4ème période a été fixée au 7 juillet 2023 à 14h. Pour la 5ème période, elle a été fixée au 1er décembre 2023 à 14h
  • La demande de certificat d'éligibilité du terrain d'implantation (CETI) doit être envoyé à la DREAL au plus tard 10 semaines avant la date de fin de candidature (contre 3 mois auparavant). En conséquence, le préfet à 2 mois pour répondre (contre 2,5 mois auparavant).

 

PV Bâtiment

Les principales modifications du cahier des charges pour la période 5 (fin de candidature le 23 juin 2023 à 14h) sont les suivantes :

  • Un volume exceptionnel de 800 MWc pour la 5ème période
  • La date de fin de candidature de la 5ème période a été fixée au 23 juin 2023 à 14h. Pour la 6ème période, elle a été fixée au 1er décembre 2023 à 14h
  • Ombrières agrivoltaïques : il a été précisé que son caractère de caractère "recouvrant tout ou partie d'une culture" exclut l'abri pour une activité d'élevage

A voir également

Chapitre | Tarifs d'achat et autoconsommation
Appels d'offres en cours (depuis 2021)