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Actualités

[Collectivités] Zones d'accélération : mise en oeuvre et ressources

Créées par la loi d'accélération des énergies renouvelables du 10 mars 2023, dite loi APER, les zones d'accélération doivent permettre aux communes, en concertation avec l'ensemble des parties prenantes sur leur territoire, de proposer des zones sur lesquelles l'implantation des énergies renouvelables terrestres sera facilitée grâce au raccourcissement et à la simplification de certaines procédures administratives ainsi qu'à des critères spécifiques dans les procédures de mise en concurrence (appels d'offre CRE).

L'article "Zones d'accélération" :

  • précise ces simplifications ;
  • décrit en détail le processus pour construire et valider ces zones d'accélération ;
  • dresse un panorama des outils ayant été créés pour accompagner les communes et autres parties prenantes dans ce processus.

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Collectivité territoriale
Chapitre | Atteindre les objectifs EnR
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