L'aménageur met en place la stratégie avec ses partenaires : les collectivités (élu·es, service d'urbanisme, service énergie), l'AMO urbaniste...  Ensemble, ils peuvent fixer des objectifs énergétiques plus ou moins contraignants.

Au niveau photovoltaïque, il s'agit en premier lieu de prendre en compte les différentes règlementations imposant ou favorisant la solarisation :

• les règlementations environnementales (RE2020) ,
• les obligations de solarisation nationales ,
• les prescriptions du PLU-I ,
• les objectifs solaires fixés dans le PCAET, le SDE ou autre plan de solarisation.

Au vu des enjeux forts de solarisation dans les villes et métropoles, du potentiel de toiture et des contraintes sur les bâtiments existants, les ZAC peuvent être considérées comme des zones prioritaires de solarisation sur lesquelles peuvent être imposés pour les bâtiments neufs des objectifs au-delà des règles appliquées classiquement.

A ce stade, il importe également d'arbitrer sur le modèle souhaité : Faut-il maximiser le potentiel photovoltaïque ? Faut-il favoriser le partage de la valeur produite avec la mise en place de communautés énergétiques, qui peut être dynamisée par la participation d'acteur public dans l'investissement et le portage opérationnel des installations photovoltaïques ? Comment mobiliser également les bâtiments existants dans le périmètre ou à proximité de la ZAC ?

L'aménageur et ses partenaires définissent le programme en faisant appel en plus à des AMO spécifiques (AMO Développement Durable, AMO Energie...) en répartissant des m² de surface utile en équipements, logements, bureaux, locaux d'activités, commerces, espaces publics. Cela se traduit par un potentiel photovoltaïque qu'il pourra réaliser grâce à la présence d'un AMO PV.

Il est important à cette phase-là que les cahiers des charges des études énergétiques et environnementales soient le plus précis avec les besoins et objectifs fixés : couverture de % de surface sur toiture-terrasse, optimisation des surfaces et de l'orientation, valorisation économique du photovoltaïque aux bénéfices des habitants ( investissement citoyen , autoconsommation collective , communautés d'énergie, offre de fourniture locale...).

L'aménageur et ses partenaires définissent la forme urbaine, en pouvant y associer les habitants et autres acteurs. Il reste essentiel qu'énergéticiens et urbanistes travaillent ensemble à cette phase pour pouvoir concilier tous les enjeux et contraintes, et arbitrer en fonction de la stratégie élaborée.

A ce stade, ce travail permet de pré-identifier les orientations, les ombrages. Le potentiel photovoltaïque peut ainsi être ajusté, avec l'évaluation d'un productible .

A cette phase, l'aménageur et ses partenaires sont en lien avec les différents gestionnaires de réseaux, notamment celui des réseaux de distribution d'électricité sur lesquels vont être raccordés les installations photovoltaïques.

Enedis met à disposition des outils gratuits de cartographie des capacités d'accueil ainsi qu'un service payant - l'Impact Projet Réseau (IPR) - pour évaluer les coûts et les délais . La concrétisation de la demande donnera lieu à la conclusion d'une convention cadre pour le raccordement au réseau public de distribution électrique d'une zone d'aménagement.

A noter que la production n'est pas prise en compte par défaut et qu'il est conseillé de la mentionner dès les études amont auprès des interlocuteurs locaux, en phase de dimensionnement, ainsi qu'en phase des travaux pour optimiser les instructions des dossiers de manière simultanée entre injection et soutirage, et ainsi mutualiser les travaux aux points de raccordement.

L'aménageur fixe à ce niveau-là les gabarits des bâtiments qui seront à respecter afin notamment de prendre en compte des orientations et ombrages favorables au photovoltaïque. Il peut fixer également des critères énergétiques dans les cahiers des charges et peut même exiger par exemple que le photovoltaïque soit au bénéfice des habitants.

Il est en lien avec les promoteurs, les architectes, les juristes, les notaires...et les énergéticiens. Il est important que le Service Energie de la Ville continue d'être associé, au-delà des cahiers des charges, à la sélection des promoteurs et aux échanges avec eux, pour que le photovoltaïque soit bien maintenu dans les projets finaux.

L'aménageur n'est pas responsable des réalisations faites par les constructeurs. Cependant, il y a de vrais enjeux à ce que le photovoltaïque installé soit raccordé et qu'il soit bien exploité.

L'aménageur peut faire le choix de porter l'investissement des installations photovoltaïques pour en assurer la pérennité dans le temps et le bénéfice aux habitants. Dans ce cas, il assure la sélection des partenaires pour mettre en oeuvre le projet, la réalisation des démarches administratives ,  le suivi de la mise en oeuvre de l'installation , la réception, la mise en service et surtout l'exploitation pendant toute la durée de vie du système , incluant l'information mise à disposition des habitants, notamment en cas de mise en oeuvre d'opérations en autoconsommation collective.

Voici quelques ressources pour aller plus loin :

• Guide "Conjuguer Aménagement opérationnel et énergie : des clés pour optimiser le mix énergétique" - ADEME - janvier 2023
• Ressources (guide et webinaire) "Favoriser le passage à l'échelle de l'autoconsommation collective" - Lab 2051 - décembre 2022
• Webinaire "Le photovoltaïque dans les projets d'aménagement" - Hespul - juin 2016
• Guide payant "Intégrer l'énergie dans les projets d'aménagement" - Hespul - novembre 2015