Reseaux.PV.info
Reseaux.PV.info
Reseaux.PV.info
Consentement d'utilisation des Cookies

Notre site sauvegarde des traceurs textes (cookies) sur votre appareil afin de vous garantir de meilleurs contenus et à des fins de collectes statistiques.Vous pouvez désactiver l'usage des cookies en changeant les paramètres de votre navigateur. En poursuivant votre navigation sur notre site sans changer vos paramètres de navigateur vous nous accordez la permission de conserver des informations sur votre appareil. J'accepte

Aménagement durable d'un quartier

Aménageurs : les étapes clés

 

L'aménageur peut être considéré comme celui qui participe à la fabrication du territoire dont il a la charge d'aménager. De manière plus précise, la définition de la politique urbaine et du pilotage politique des projets est menée par la collectivité, tandis que l'aménageur est responsable du pilotage technique, avec à l'issue la réalisation par les constructeurs (selon Michel Micheau, directeur du cycle d'urbanisme de Sciences Po).

L'aménageur adopte différents rôles selon le statut qui lui est conféré (EPA, SPL, SEM...) et selon les droits de propriétés sur le territoire dont il est en charge. Dans tous les cas, le temps de l'aménagement est un temps long, de plusieurs dizaines d'années, nécessitant une stratégie globale et évolutive.

Le parcours ci-dessous propose une vision chronologique et synthétique des rôles de l'aménageur et leurs interactions possibles avec le photovoltaïque, dans le cadre de zones d'aménagements concertées (ZAC) en zone urbaine. L'enjeu est qu'à chaque étape, dès les phases amont, les différents acteurs de l'énergie (élu·es en charge de l'énergie, Service Energie des collectivités, SPL énergie, AMO énergie, AMO photovoltaique...) puissent être associés pour que le photovoltaïque puisse être intégré aux projets finaux.

2024_amenageurs guide ADEME.png

 

Pour aller plus loin, vous pouvez aussi consulter le guide "Conjuguer Aménagement opérationnel et énergie : des clés pour optimiser le mix énergétique" publié par l'ADEME (janvier 2023). D'autres ressources sont disponibles en bas de page.

1
Définir la stratégie

L'aménageur met en place la stratégie avec ses partenaires : les collectivités (élu·es, service d'urbanisme, service énergie), l'AMO urbaniste...  Ensemble, ils peuvent fixer des objectifs énergétiques plus ou moins contraignants.

Au niveau photovoltaïque, il s'agit en premier lieu de prendre en compte les différentes règlementations imposant ou favorisant la solarisation :

Au vu des enjeux forts de solarisation dans les villes et métropoles, du potentiel de toiture et des contraintes sur les bâtiments existants, les ZAC peuvent être considérées comme des zones prioritaires de solarisation sur lesquelles peuvent être imposés pour les bâtiments neufs des objectifs au-delà des règles appliquées classiquement.

A ce stade, il importe également d'arbitrer sur le modèle souhaité : Faut-il maximiser le potentiel photovoltaïque ? Faut-il favoriser le partage de la valeur produite avec la mise en place de communautés énergétiques, qui peut être dynamisée par la participation d'acteur public dans l'investissement et le portage opérationnel des installations photovoltaïques ? Comment mobiliser également les bâtiments existants dans le périmètre ou à proximité de la ZAC ?

2
Définir le programme

L'aménageur et ses partenaires définissent le programme en faisant appel en plus à des AMO spécifiques (AMO Développement Durable, AMO Energie...) en répartissant des m2 de surface utile en équipements, logements, bureaux, locaux d'activités, commerces, espaces publics. Cela se traduit par un potentiel photovoltaïque qu'il pourra réaliser grâce à la présence d'un AMO PV.

Il est important à cette phase-là que les cahiers des charges des études énergétiques et environnementales soient le plus précis avec les besoins et objectifs fixés : couverture de % de surface sur toiture-terrasse, optimisation des surfaces et de l'orientation, valorisation économique du photovoltaïque aux bénéfices des habitants ( investissement citoyen , autoconsommation collective , communautés d'énergie, offre de fourniture locale...).

3
Définir la forme urbaine

L'aménageur et ses partenaires définissent la forme urbaine, en pouvant y associer les habitants et autres acteurs. Il reste essentiel qu'énergéticiens et urbanistes travaillent ensemble à cette phase pour pouvoir concilier tous les enjeux et contraintes, et arbitrer en fonction de la stratégie élaborée.

A ce stade, ce travail permet de pré-identifier les orientations, les ombrages. Le potentiel photovoltaïque peut ainsi être ajusté, avec l'évaluation d'un productible .

4
Faire réaliser les réseaux et les espaces publics

A cette phase, l'aménageur et ses partenaires sont en lien avec les différents gestionnaires de réseaux, notamment celui des réseaux de distribution d'électricité sur lesquels vont être raccordés les installations photovoltaïques.

Enedis met à disposition des outils gratuits de cartographie des capacités d'accueil ainsi qu'un service payant - l'Impact Projet Réseau (IPR) - pour évaluer les coûts et les délais . La concrétisation de la demande donnera lieu à la conclusion d'une convention cadre pour le raccordement au réseau public de distribution électrique d'une zone d'aménagement.

A noter que la production n'est pas prise en compte par défaut et qu'il est conseillé de la mentionner dès les études amont auprès des interlocuteurs locaux, en phase de dimensionnement, ainsi qu'en phase des travaux pour optimiser les instructions des dossiers de manière simultanée entre injection et soutirage, et ainsi mutualiser les travaux aux points de raccordement.

5
Conclure la vente des terrains aux promoteurs

L'aménageur fixe à ce niveau-là les gabarits des bâtiments qui seront à respecter afin notamment de prendre en compte des orientations et ombrages favorables au photovoltaïque. Il peut fixer également des critères énergétiques dans les cahiers des charges et peut même exiger par exemple que le photovoltaïque soit au bénéfice des habitants.

Il est en lien avec les promoteurs, les architectes, les juristes, les notaires...et les énergéticiens. Il est important que le Service Energie de la Ville continue d'être associé, au-delà des cahiers des charges, à la sélection des promoteurs et aux échanges avec eux, pour que le photovoltaïque soit bien maintenu dans les projets finaux.

6
Suivre les réalisations et l'exploitation des systèmes

L'aménageur n'est pas responsable des réalisations faites par les constructeurs. Cependant, il y a de vrais enjeux à ce que le photovoltaïque installé soit raccordé et qu'il soit bien exploité.

L'aménageur peut faire le choix de porter l'investissement des installations photovoltaïques pour en assurer la pérennité dans le temps et le bénéfice aux habitants. Dans ce cas, il assure la sélection des partenaires pour mettre en oeuvre le projet, la réalisation des démarches administratives ,  le suivi de la mise en oeuvre de l'installation , la réception, la mise en service et surtout l'exploitation pendant toute la durée de vie du système , incluant l'information mise à disposition des habitants, notamment en cas de mise en oeuvre d'opérations en autoconsommation collective.

7
Ressources pour aller plus loin

Voici quelques ressources pour aller plus loin :

Dernière Mise à jour : 02/04/2024

Aménagement durable d'un quartier

Aménageurs : les étapes clés

 

L'aménageur peut être considéré comme celui qui participe à la fabrication du territoire dont il a la charge d'aménager. De manière plus précise, la définition de la politique urbaine et du pilotage politique des projets est menée par la collectivité, tandis que l'aménageur est responsable du pilotage technique, avec à l'issue la réalisation par les constructeurs (selon Michel Micheau, directeur du cycle d'urbanisme de Sciences Po).

L'aménageur adopte différents rôles selon le statut qui lui est conféré (EPA, SPL, SEM...) et selon les droits de propriétés sur le territoire dont il est en charge. Dans tous les cas, le temps de l'aménagement est un temps long, de plusieurs dizaines d'années, nécessitant une stratégie globale et évolutive.

Le parcours ci-dessous propose une vision chronologique et synthétique des rôles de l'aménageur et leurs interactions possibles avec le photovoltaïque, dans le cadre de zones d'aménagements concertées (ZAC) en zone urbaine. L'enjeu est qu'à chaque étape, dès les phases amont, les différents acteurs de l'énergie (élu·es en charge de l'énergie, Service Energie des collectivités, SPL énergie, AMO énergie, AMO photovoltaique...) puissent être associés pour que le photovoltaïque puisse être intégré aux projets finaux.

2024_amenageurs guide ADEME.png

 

Pour aller plus loin, vous pouvez aussi consulter le guide "Conjuguer Aménagement opérationnel et énergie : des clés pour optimiser le mix énergétique" publié par l'ADEME (janvier 2023). D'autres ressources sont disponibles en bas de page.

1
Définir la stratégie

L'aménageur met en place la stratégie avec ses partenaires : les collectivités (élu·es, service d'urbanisme, service énergie), l'AMO urbaniste...  Ensemble, ils peuvent fixer des objectifs énergétiques plus ou moins contraignants.

Au niveau photovoltaïque, il s'agit en premier lieu de prendre en compte les différentes règlementations imposant ou favorisant la solarisation :

Au vu des enjeux forts de solarisation dans les villes et métropoles, du potentiel de toiture et des contraintes sur les bâtiments existants, les ZAC peuvent être considérées comme des zones prioritaires de solarisation sur lesquelles peuvent être imposés pour les bâtiments neufs des objectifs au-delà des règles appliquées classiquement.

A ce stade, il importe également d'arbitrer sur le modèle souhaité : Faut-il maximiser le potentiel photovoltaïque ? Faut-il favoriser le partage de la valeur produite avec la mise en place de communautés énergétiques, qui peut être dynamisée par la participation d'acteur public dans l'investissement et le portage opérationnel des installations photovoltaïques ? Comment mobiliser également les bâtiments existants dans le périmètre ou à proximité de la ZAC ?

2
Définir le programme

L'aménageur et ses partenaires définissent le programme en faisant appel en plus à des AMO spécifiques (AMO Développement Durable, AMO Energie...) en répartissant des m2 de surface utile en équipements, logements, bureaux, locaux d'activités, commerces, espaces publics. Cela se traduit par un potentiel photovoltaïque qu'il pourra réaliser grâce à la présence d'un AMO PV.

Il est important à cette phase-là que les cahiers des charges des études énergétiques et environnementales soient le plus précis avec les besoins et objectifs fixés : couverture de % de surface sur toiture-terrasse, optimisation des surfaces et de l'orientation, valorisation économique du photovoltaïque aux bénéfices des habitants ( investissement citoyen , autoconsommation collective , communautés d'énergie, offre de fourniture locale...).

3
Définir la forme urbaine

L'aménageur et ses partenaires définissent la forme urbaine, en pouvant y associer les habitants et autres acteurs. Il reste essentiel qu'énergéticiens et urbanistes travaillent ensemble à cette phase pour pouvoir concilier tous les enjeux et contraintes, et arbitrer en fonction de la stratégie élaborée.

A ce stade, ce travail permet de pré-identifier les orientations, les ombrages. Le potentiel photovoltaïque peut ainsi être ajusté, avec l'évaluation d'un productible .

4
Faire réaliser les réseaux et les espaces publics

A cette phase, l'aménageur et ses partenaires sont en lien avec les différents gestionnaires de réseaux, notamment celui des réseaux de distribution d'électricité sur lesquels vont être raccordés les installations photovoltaïques.

Enedis met à disposition des outils gratuits de cartographie des capacités d'accueil ainsi qu'un service payant - l'Impact Projet Réseau (IPR) - pour évaluer les coûts et les délais . La concrétisation de la demande donnera lieu à la conclusion d'une convention cadre pour le raccordement au réseau public de distribution électrique d'une zone d'aménagement.

A noter que la production n'est pas prise en compte par défaut et qu'il est conseillé de la mentionner dès les études amont auprès des interlocuteurs locaux, en phase de dimensionnement, ainsi qu'en phase des travaux pour optimiser les instructions des dossiers de manière simultanée entre injection et soutirage, et ainsi mutualiser les travaux aux points de raccordement.

5
Conclure la vente des terrains aux promoteurs

L'aménageur fixe à ce niveau-là les gabarits des bâtiments qui seront à respecter afin notamment de prendre en compte des orientations et ombrages favorables au photovoltaïque. Il peut fixer également des critères énergétiques dans les cahiers des charges et peut même exiger par exemple que le photovoltaïque soit au bénéfice des habitants.

Il est en lien avec les promoteurs, les architectes, les juristes, les notaires...et les énergéticiens. Il est important que le Service Energie de la Ville continue d'être associé, au-delà des cahiers des charges, à la sélection des promoteurs et aux échanges avec eux, pour que le photovoltaïque soit bien maintenu dans les projets finaux.

6
Suivre les réalisations et l'exploitation des systèmes

L'aménageur n'est pas responsable des réalisations faites par les constructeurs. Cependant, il y a de vrais enjeux à ce que le photovoltaïque installé soit raccordé et qu'il soit bien exploité.

L'aménageur peut faire le choix de porter l'investissement des installations photovoltaïques pour en assurer la pérennité dans le temps et le bénéfice aux habitants. Dans ce cas, il assure la sélection des partenaires pour mettre en oeuvre le projet, la réalisation des démarches administratives ,  le suivi de la mise en oeuvre de l'installation , la réception, la mise en service et surtout l'exploitation pendant toute la durée de vie du système , incluant l'information mise à disposition des habitants, notamment en cas de mise en oeuvre d'opérations en autoconsommation collective.

7
Ressources pour aller plus loin

Voici quelques ressources pour aller plus loin :

Dernière Mise à jour : 02/04/2024

Publications


A voir également

Chapitre | Préparer un projet
Collectivité territoriale