Le schéma décennal de développement du réseau électrique

L' article L321-6 du code de l'énergie stipule que le gestionnaire du réseau public de transport doit publier chaque année un schéma décennal de développement du réseau électrique sur la base de l'équilibre offre-demande actuel ainsi que sur des prévisions cohérentes pour le moyen à terme. Il s'appuie notamment sur la Programmation Pluriannuelle de l'Energie , sur le Bilan Prévisionnel , ainsi que sur les schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables . Ce schéma comprend 2 volets :

• un volet à 3 ans qui répertorie les investissements dans le réseau de transport déjà décidés ainsi que les besoins d'investissement à cette échéance ;
• un volet à 10 ans qui mentionne les principales infrastructures qui doivent être construites ou modifiées pour maintenir un niveau de sécurité du système électrique suffisant.

Ainsi, RTE peut anticiper les mutations en cours du système électrique ; évolution de la consommation, essor du renouvelable et fermeture des centrales thermiques à flamme, numérisation du réseau ; et y faire face suffisamment en avance.

Avant publication, le schéma décennal est soumis à la Commission de Régulation de l'Energie (CRE) qui en vérifie la pertinence au regard des objectifs de la politique énergétique. Elle vérifie également sa cohérence avec les investissements envisagés dans le plan européen à 10 ans . Celui-ci est réalisé tous les 2 ans par le réseau des gestionnaires de réseau de transport européen (l'ENTSO-E). Si besoin, la CRE demande à RTE de modifier son schéma décennal en conséquence.

Le bilan prévisionnel de RTE constitue une référence pour les politiques publiques de l'énergie

Le bilan prévisionnel

Le bilan prévisionnel de RTE est publié tous les ans conformément à l'article L141-8 du code de l'énergie . Une année sur deux il s'agit d'une actualisation des analyses sur l'équilibre offre-demande à 5 ans. L'autre année plusieurs scénarios prospectifs sont proposés à une échéance de 15 ans. Le but principal de ce bilan est d'anticiper les éventuels déséquilibres, d'évaluer les marges dont disposent le système électrique français et comment celles-ci évoluent du fait de la fermeture, de la création d'actifs de production, ainsi que de l'évolution de la consommation. Pour réaliser ces bilans prévisionnels RTE consulte les différentes parties prenantes du système électrique : producteurs, fournisseurs, opérateurs d'effacement, gestionnaires du réseau de distribution, organisations professionnelles, ONG, universitaires, etc. Une commission "perspectives système et réseau" est dédiée à cette consultation. Il s'agit du Comité des Utilisateurs du Réseau de Transport d'Electricité (le CURTE).

Le bilan prévisionnel de RTE constitue aujourd'hui une référence dans la mise en place de politiques publiques de l'énergie. Les scénarios "Ampere" et "Volt" sont notamment issus du bilan prévisionnel de 2017. Ils ont été choisis par le gouvernement dans le document de cadrage du débat public relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie.