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Soutien aux projets collectifs citoyens

Projets collectifs citoyens

La plupart des collectivités ont des orientations établies en matière de production d'énergies renouvelables, formalisées dans leur plan climat ou leur agenda 21. Atteindre leurs objectifs pouvant s'avérer ardu, elles ont intérêt à encourager le développement du photovoltaïque sur leur territoire par des groupes de citoyens locaux.

Au-delà de leur contribution à ces programmes, les projets collectifs sont susceptibles de participer au développement économique local en faisant fructifier la richesse du territoire. De plus, ils peuvent susciter de nouveaux projets, tant par la montée en compétence des acteurs locaux que par effet de voisinage.

Pour ce faire, les collectivités peuvent s'impliquer dans les projets photovoltaïques collectifs en tant que facilitateurs, investisseurs ou porteurs de projet, aux différents stades du projet : émergence, développement, construction, exploitation.

Une liste non exhaustive des mécanismes de soutien à la disposition des collectivités est présentée ci-dessous et synthétisée dans le document en bas de page.

Aide à l'émergence d'un projet

À l'émergence, la collectivité va soutenir le collectif dans ses actions afin de consolider cette impulsion autour d'un projet concret et permettre au groupe de se l'approprier.

Possibilités d'implication de la collectivité dans les projets photovoltaïques citoyens - en phase d'émergenceAide à l'émergence

Cela peut passer par de l'animation, comme l'organisation de réunions publiques d'information, du support logistique, comme la mise à disposition de salles pour faciliter les réunions, ou un inventaire de son patrimoine de toitures. Les bâtiments en question seront de préférence fédérateurs et porteurs de sens pour le collectif : une école dans un quartier ou un village, mobilisant prioritairement les parents d'élèves ou un équipement public associatif, touchant les membres d'un club sportif ou les utilisateurs d'un lieu culturel.

 

 

Aide au développement

Une fois que ce « noyau dur » est en place, la phase de développement va nécessiter des compétences à la fois techniques, administratives, financières et juridiques pour définir et arrêter les contours du projet.

Possibilités d'implication de la collectivité dans les projets photovoltaïques citoyens - en phase de développement

La collectivité peut proposer un accompagnement technique sur ces volets ou financer celui-ci, par le biais d'avances remboursables par exemple. Au niveau politique, la communication sur son soutien au projet peut faciliter les démarches d'urbanisme et aplanir les difficultés avec les riverains. Économiquement, le développement est un cap à passer pour un collectif non professionnel, dans la mesure où la conception du projet ainsi que l'obtention des autorisations nécessaires (urbanisme, raccordement) nécessitent des fonds qui peuvent être perdus si le projet n'aboutit pas.

Aide à la construction

Pour assurer sa réalisation, la collectivité peut alors investir aux côtés des citoyens si la société est une SEM ou une SCIC, envoyant ainsi un message positif aux banques. De la même manière, la garantie sur une partie de l'emprunt peut permettre le bouclage du financement. Enfin, sur le plan administratif, une société locale peut être domiciliée à la mairie.

Possibilités d'implication de la collectivité dans les projets photovoltaïques citoyens - en phase de construction

Pour la collectivité, les bénéfices sont nombreux : communication positive, dividendes le cas échéant, contribution au financement d'un plan de rénovation énergétique, évènements pédagogiques sur le système...

Aide à l'exploitation

Possibilités d'implication de la collectivité dans les projets photovoltaïques citoyens - en phase d'exploitation

Enfin, la collectivité peut poursuivre son accompagnement administratif et/ou technique lors de la vie de l'installation.

 

Dernière Mise à jour : 16/10/2019

Soutien aux projets collectifs citoyens

Projets collectifs citoyens

La plupart des collectivités ont des orientations établies en matière de production d'énergies renouvelables, formalisées dans leur plan climat ou leur agenda 21. Atteindre leurs objectifs pouvant s'avérer ardu, elles ont intérêt à encourager le développement du photovoltaïque sur leur territoire par des groupes de citoyens locaux.

Au-delà de leur contribution à ces programmes, les projets collectifs sont susceptibles de participer au développement économique local en faisant fructifier la richesse du territoire. De plus, ils peuvent susciter de nouveaux projets, tant par la montée en compétence des acteurs locaux que par effet de voisinage.

Pour ce faire, les collectivités peuvent s'impliquer dans les projets photovoltaïques collectifs en tant que facilitateurs, investisseurs ou porteurs de projet, aux différents stades du projet : émergence, développement, construction, exploitation.

Une liste non exhaustive des mécanismes de soutien à la disposition des collectivités est présentée ci-dessous et synthétisée dans le document en bas de page.

Aide à l'émergence d'un projet

À l'émergence, la collectivité va soutenir le collectif dans ses actions afin de consolider cette impulsion autour d'un projet concret et permettre au groupe de se l'approprier.

Possibilités d'implication de la collectivité dans les projets photovoltaïques citoyens - en phase d'émergenceAide à l'émergence

Cela peut passer par de l'animation, comme l'organisation de réunions publiques d'information, du support logistique, comme la mise à disposition de salles pour faciliter les réunions, ou un inventaire de son patrimoine de toitures. Les bâtiments en question seront de préférence fédérateurs et porteurs de sens pour le collectif : une école dans un quartier ou un village, mobilisant prioritairement les parents d'élèves ou un équipement public associatif, touchant les membres d'un club sportif ou les utilisateurs d'un lieu culturel.

 

 

Aide au développement

Une fois que ce « noyau dur » est en place, la phase de développement va nécessiter des compétences à la fois techniques, administratives, financières et juridiques pour définir et arrêter les contours du projet.

Possibilités d'implication de la collectivité dans les projets photovoltaïques citoyens - en phase de développement

La collectivité peut proposer un accompagnement technique sur ces volets ou financer celui-ci, par le biais d'avances remboursables par exemple. Au niveau politique, la communication sur son soutien au projet peut faciliter les démarches d'urbanisme et aplanir les difficultés avec les riverains. Économiquement, le développement est un cap à passer pour un collectif non professionnel, dans la mesure où la conception du projet ainsi que l'obtention des autorisations nécessaires (urbanisme, raccordement) nécessitent des fonds qui peuvent être perdus si le projet n'aboutit pas.

Aide à la construction

Pour assurer sa réalisation, la collectivité peut alors investir aux côtés des citoyens si la société est une SEM ou une SCIC, envoyant ainsi un message positif aux banques. De la même manière, la garantie sur une partie de l'emprunt peut permettre le bouclage du financement. Enfin, sur le plan administratif, une société locale peut être domiciliée à la mairie.

Possibilités d'implication de la collectivité dans les projets photovoltaïques citoyens - en phase de construction

Pour la collectivité, les bénéfices sont nombreux : communication positive, dividendes le cas échéant, contribution au financement d'un plan de rénovation énergétique, évènements pédagogiques sur le système...

Aide à l'exploitation

Possibilités d'implication de la collectivité dans les projets photovoltaïques citoyens - en phase d'exploitation

Enfin, la collectivité peut poursuivre son accompagnement administratif et/ou technique lors de la vie de l'installation.

 

Dernière Mise à jour : 16/10/2019

Publications

Possibilités d'implication des collectivités dans les projets photovoltaïques citoyens - HESPUL - 2014 (PDF - 203,2 Kio) télécharger

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