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Plan climat air énergie territorial (PCAET)

Plan Climat

Qu'est-ce qu'un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)  ?

Institué en 2010 [Loi n°2010-788 dite "Grenelle 1", art. 75] pour les collectivités de plus de 50 000 habitants, et étendu en 2015 [Loi n° 2015-992 "relative à la transition énergétique pour une croissance verte", art. 188] à celles de plus de 20 000, le Plan climat Air Energie Territorial (PCAET) est l'outil opérationnel de coordination de la transition énergétique [art. R229-51 du Code de l'environnement]. Il a pour objectif de planifier la politique air-énergie-climat du territoire.

Le réseau : un sujet sensible dans les TEPOS

Que signifient TEPOS et TEPCV ?

Un TEPOS est un territoire qui s’est fixé comme objectif de couvrir l’ensemble de ses besoins énergétiques par des énergies renouvelables. Cela passe par une démarche de sobriété et d’efficacité pour réduire les besoins à couvrir, et il est en outre envisageable de produire plus que les besoins à couvrir, dans une logique de solidarité envers des territoires voisins qui ne disposeraient pas du même potentiel d’énergies renouvelables. La démarche TEPOS n’est ni réglementaire, ni normée. Aucun outil méthodologique n’y est spécifiquement associé. La méthode Destination TEPOS a cependant été développée à l'attention des territoires qui veulent se mettre en route dans cette direction. La marque TEPOS est déposée par le CLER, réseau pour la transition énergétique, qui anime le réseau national rassemblant les collectivités et acteurs locaux qui visent l'objectif 100% énergies renouvelables.

En parallèle de cette démarche volontaire, le ministère en charge de l’énergie a lancé un appel à projet « territoires à énergie positive et pour la croissance verte » en 2014, qui a apporté à plus de 500 territoires des financements pour des actions exemplaires de transition énergétique, dans une logique de soutien à de la commande publique « verte ». Ce dispositif, complémentaire à la démarche Tepos, est maintenant terminé.

Un exercice de planification qui doit prendre en compte les réseaux…

Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) comprend d’abord un diagnostic qui doit intégrer – entre autres – « [...] la présentation des réseaux de distribution et de transport d'électricité, de gaz et de chaleur, des enjeux de la distribution d'énergie sur les territoires qu'ils desservent et une analyse des options de développement de ces réseaux» [art. R229-51 du Code de l'environnement]. Le contenu de ce volet réseau du diagnostic n'est pas défini plus précisément, mais les éléments suivants semblent pertinents à prendre en compte :

  • analyse du compte-rendu annuel de concession (CRAC) dressant les enjeux sur le territoire de la concession dont fait partie la collectivité avec des informations sur les investissements réalisés et prévus ;
  • analyse des densités des réseaux par commune (MWh d'électricité, de gaz ou de chaleur acheminé et nombre d'abonnés par km linéaire de réseau, longueur moyenne des départs basse tension, …) afin de mettre en évidence les zones de fragilités et d’opportunités

Le PCAET doit ensuite définir une stratégie territoriale dont les objectifs portent, pour cette thématique, sur « l’évolution coordonnée des réseaux énergétiques » [art. R229-51 du Code de l'environnement] .

Le PCAET doit veiller à ce que les réseaux et leurs évolutions soient adaptés aux actions de transition énergétique

…avec pour objectif d’optimiser les réseaux et les actions de transition énergétique

L’idée générale est donc d’assurer la cohérence entre les objectifs de transition énergétique et l’évolution des réseaux d’énergie sur le territoire, ce qui se traduit en deux approches distinctes dans le temps :

  • s’assurer que les réseaux sont adaptés aux premières actions de développement du photovoltaïque, de densification des réseaux de chaleur, de production de biométhane, …
  • intégrer les évolutions à venir (développement d’énergies renouvelables, baisses ou hausses de consommations, substitutions d’énergies, …) dans la planification des investissements dans les réseaux.

Ces approches permettent de développer à court terme des projets de transition énergétique à coûts maîtrisés et d’identifier les investissements sur les réseaux les plus pertinents à prévoir pour rendre possible l’atteinte des objectifs fixés à plus long terme.

Ces sujets méritent une concertation ou au moins un dialogue avec les AODE et les gestionnaires de réseaux. Les Commissions mixtes paritaires peuvent être le lieu de remontée des besoins vers les AODE pour que les objectifs portés par les territoires soient pris en compte dans l’évolution des réseaux. Pour les grandes centrales de production d’électricité renouvelable envisagées par le PCAET, l’implication de la collectivité dans la révision du S3RENR est essentielle pour s’assurer que les capacités d’accueil soient suffisantes pour raccorder ces projets. L’anticipation des évolutions nécessaires sur le réseau électrique basse tension est particulièrement importante dans les territoires qui se fixent des objectifs élevés de développement du photovoltaïque en toiture, comme par exemple les TEPOS.

Adapter les actions de court terme aux réseaux et adapter les réseaux aux actions de long terme

Le sujet réseau abordé plus précisément au travers des Schémas directeurs des énergies (SDE)

La démarche décrite ci-dessus est peu déployée pour l’instant au sein des PCAET, dont les diagnostics ne contiennent souvent que des informations générales sur les réseaux (longueurs, zones desservies, …). L’anticipation de l’évolution des réseaux et leur coordination sont généralement jugées très techniques et difficiles à traiter parmi le large éventail des thématiques à aborder dans un PCAET. Mener cet exercice permet cependant d’anticiper les actions de court terme afin qu’elles ne soient pas déconnectées des réalités physiques des infrastructures nécessaires au développement des projets de production décentralisée. À long terme, cet exercice permet de s’assurer que les infrastructures évolueront en cohérence avec les objectifs de développement des EnR.


Les collectivités peuvent compléter leur PCAET par un Schéma directeur de l’énergie (SDE), dont l’objectif reprend l’idée générale présentée ici. Disposant de compétences d’AODE, des métropoles et communautés urbaines ont été les premières à élaborer ce type de schéma complémentaire à leur PCAET. De même, certains syndicats d’énergie, dont les réseaux d’électricité et de gaz sont au cœur de leurs compétences, mettent en place plus de transversalité entre ces compétences historiques d’AODE et leur rôle plus récent de développement des énergies renouvelables et d’accompagnement des PCAET, dans le but d’anticiper les évolutions nécessaires de ces réseaux. Dans les territoires urbains, la coordination entre les réseaux est importante dans la mesure où ils peuvent se trouver en concurrence les uns avec les autres sur les usages comme le chauffage et l’eau chaude sanitaire notamment, voire sur les transports. Sans coordination, avec une vision des usages et de leurs évolutions par énergie, il y a un risque de dimensionner des ouvrages peu adaptés aux besoins, ce qui pénalise leur pertinence technique et économique. Dans les territoires plus ruraux, la problématique est différente du fait de densités d’énergie plus faibles qui font que les réseaux de gaz et de chaleur y sont beaucoup moins développés (voir TEPOS). 

Dernière Mise à jour : 16/10/2019
Article suivant Le réseau : un sujet sensible dans les TEPOS

Produire au moins autant que l’on consomme à l’échelle du territoire

L’ambition de l’autosuffisance énergétique à l’échelle d’un territoire met souvent en évidence la nécessité de fixer des objectifs d’économies d’énergies et de production renouvelable jugés a priori difficiles à atteindre par les acteurs. Un outil pédagogique comme « destination Tepos » peut aider les acteurs à prendre conscience des ordres de grandeurs en jeu et les amener à une hiérarchisation des actions. Des objectifs difficiles à atteindre doivent également amener à réfléchir à l’optimisation des projets de production au regard du potentiel exploitable. Ainsi, pour le photovoltaïque, sous dimensionner un générateur en vue, par exemple, d’augmenter le taux d’autoconsommation d’une installation, pénalise l’atteinte des objectifs TEPOS du territoire si cela se traduit par la non valorisation d’une grande partie de la surface de toiture disponible. De manière générale, des objectifs ambitieux de développement des énergies renouvelables doivent conduire dans la plupart des cas à éviter les projets en autoconsommation totale (individuelle ou collective), car il y aura toujours un besoin de consommation à proximité sur le territoire qui pourra être alimenté par le surplus de production.

La question des réseaux d’énergie est particulièrement sensible dans les TEPOS

Les actions de maîtrise de l’énergie et de développement des énergies renouvelables sont dimensionnées avec une ambition forte dans ces territoires, souvent ruraux, dont les réseaux énergétiques peuvent être peu denses voire peu développés. La structure des réseaux existants a ainsi un impact important sur les actions envisageables à court terme notamment pour les énergies renouvelables.

  • La structure des réseaux existants a un impact sur les actions envisageables à court terme pour les EnR, exemples :
    • existence d’un réseau de chaleur et possibilités de développement de ce réseau (raccordement de nouveaux consommateurs et d’unités de  production de chaleur. En zones rurales, les réseaux de chaleur sont souvent peu développés du fait de faibles densités de consommation potentielles. La création d’un réseau neuf pour desservir un nouveau quartier est difficilement pertinente compte tenu des faibles niveaux de consommation des nouvelles constructions. Elle doit être envisagée surtout si le réseau pourra alimenter un « gros » consommateur à proximité : groupe scolaire, piscine, hôpital, Ehpad…
    • présence du réseau de gaz (et capacité d’accueil) à proximité des sites potentiels de production de biométhane. Le développement du réseau de gaz, qui s’est fait historiquement en considérant l’évolution des consommations, s’appréhende de plus en plus comme un moyen de développer la production de biométhane.
    • présence du réseau électrique HTA à proximité des sites potentiels de production photovoltaïque de grande taille et éolien de taille moyenne
    • typologie des antennes basse tension pour les raccordements d’installations photovoltaïque en toitures (les antennes longues présentant des sections faibles étant moins propices au raccordement de toitures).
Certaines actions de maîtrise de l’énergie auront un impact positif sur les réseaux

Certaines actions de maîtrise de l’énergie auront un impact positif sur les réseaux, comme par exemple l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments qui fait baisser les consommations de chauffage :

  • en chauffage électrique, cela peut éviter des renforcements du réseau ;
  • pour des bâtiments raccordés à un réseau de chaleur, cela peut dégager de la capacité pour raccorder d’autres bâtiments à ce réseau, sans avoir à investir dans de nouvelles unités de production de chaleur.

Les actions de substitutions d’énergie peuvent également avoir un impact important sur les réseaux : le passage du chauffage électrique vers le gaz peut à la fois éviter des renforcements sur le réseau électrique et, dans certains cas, augmenter les capacités d’injection de biométhane sur le réseau de gaz. De manière générale, la baisse des appels de pointes sur les réseaux basse tension pourraient améliorer les capacités d’accueil de ces réseaux pour de la production renouvelable. Ce constat - contre intuitif lorsque l’on raisonne en termes d’autoconsommation – est expliquée dans une note élaborée par HESPUL pour le réseau IERA.

A l’opposé, le développement du véhicule électrique et des pompes à chaleur (surtout dans le cas où elles viennent remplacer de vieilles chaudières fioul sans que des travaux d’isolation ne soient menés en parallèle) peut engendrer des besoins importants de renforcement du réseau. Ainsi, par exemple, l’analyse croisée des besoins de développement des IRVE avec les potentiels de production photovoltaïque sur les toitures permettrait d’optimiser les coûts d’évolution du réseau électrique en cohérence avec les objectifs territoriaux de transition énergétique.

Dernière Mise à jour : 16/10/2019

Plan climat air énergie territorial (PCAET)

Plan Climat

Qu'est-ce qu'un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)  ?

Institué en 2010 [Loi n°2010-788 dite "Grenelle 1", art. 75] pour les collectivités de plus de 50 000 habitants, et étendu en 2015 [Loi n° 2015-992 "relative à la transition énergétique pour une croissance verte", art. 188] à celles de plus de 20 000, le Plan climat Air Energie Territorial (PCAET) est l'outil opérationnel de coordination de la transition énergétique [art. R229-51 du Code de l'environnement]. Il a pour objectif de planifier la politique air-énergie-climat du territoire.

Un exercice de planification qui doit prendre en compte les réseaux…

Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) comprend d’abord un diagnostic qui doit intégrer – entre autres – « [...] la présentation des réseaux de distribution et de transport d'électricité, de gaz et de chaleur, des enjeux de la distribution d'énergie sur les territoires qu'ils desservent et une analyse des options de développement de ces réseaux» [art. R229-51 du Code de l'environnement]. Le contenu de ce volet réseau du diagnostic n'est pas défini plus précisément, mais les éléments suivants semblent pertinents à prendre en compte :

  • analyse du compte-rendu annuel de concession (CRAC) dressant les enjeux sur le territoire de la concession dont fait partie la collectivité avec des informations sur les investissements réalisés et prévus ;
  • analyse des densités des réseaux par commune (MWh d'électricité, de gaz ou de chaleur acheminé et nombre d'abonnés par km linéaire de réseau, longueur moyenne des départs basse tension, …) afin de mettre en évidence les zones de fragilités et d’opportunités

Le PCAET doit ensuite définir une stratégie territoriale dont les objectifs portent, pour cette thématique, sur « l’évolution coordonnée des réseaux énergétiques » [art. R229-51 du Code de l'environnement] .

Le PCAET doit veiller à ce que les réseaux et leurs évolutions soient adaptés aux actions de transition énergétique

…avec pour objectif d’optimiser les réseaux et les actions de transition énergétique

L’idée générale est donc d’assurer la cohérence entre les objectifs de transition énergétique et l’évolution des réseaux d’énergie sur le territoire, ce qui se traduit en deux approches distinctes dans le temps :

  • s’assurer que les réseaux sont adaptés aux premières actions de développement du photovoltaïque, de densification des réseaux de chaleur, de production de biométhane, …
  • intégrer les évolutions à venir (développement d’énergies renouvelables, baisses ou hausses de consommations, substitutions d’énergies, …) dans la planification des investissements dans les réseaux.

Ces approches permettent de développer à court terme des projets de transition énergétique à coûts maîtrisés et d’identifier les investissements sur les réseaux les plus pertinents à prévoir pour rendre possible l’atteinte des objectifs fixés à plus long terme.

Ces sujets méritent une concertation ou au moins un dialogue avec les AODE et les gestionnaires de réseaux. Les Commissions mixtes paritaires peuvent être le lieu de remontée des besoins vers les AODE pour que les objectifs portés par les territoires soient pris en compte dans l’évolution des réseaux. Pour les grandes centrales de production d’électricité renouvelable envisagées par le PCAET, l’implication de la collectivité dans la révision du S3RENR est essentielle pour s’assurer que les capacités d’accueil soient suffisantes pour raccorder ces projets. L’anticipation des évolutions nécessaires sur le réseau électrique basse tension est particulièrement importante dans les territoires qui se fixent des objectifs élevés de développement du photovoltaïque en toiture, comme par exemple les TEPOS.

Adapter les actions de court terme aux réseaux et adapter les réseaux aux actions de long terme

Le sujet réseau abordé plus précisément au travers des Schémas directeurs des énergies (SDE)

La démarche décrite ci-dessus est peu déployée pour l’instant au sein des PCAET, dont les diagnostics ne contiennent souvent que des informations générales sur les réseaux (longueurs, zones desservies, …). L’anticipation de l’évolution des réseaux et leur coordination sont généralement jugées très techniques et difficiles à traiter parmi le large éventail des thématiques à aborder dans un PCAET. Mener cet exercice permet cependant d’anticiper les actions de court terme afin qu’elles ne soient pas déconnectées des réalités physiques des infrastructures nécessaires au développement des projets de production décentralisée. À long terme, cet exercice permet de s’assurer que les infrastructures évolueront en cohérence avec les objectifs de développement des EnR.


Les collectivités peuvent compléter leur PCAET par un Schéma directeur de l’énergie (SDE), dont l’objectif reprend l’idée générale présentée ici. Disposant de compétences d’AODE, des métropoles et communautés urbaines ont été les premières à élaborer ce type de schéma complémentaire à leur PCAET. De même, certains syndicats d’énergie, dont les réseaux d’électricité et de gaz sont au cœur de leurs compétences, mettent en place plus de transversalité entre ces compétences historiques d’AODE et leur rôle plus récent de développement des énergies renouvelables et d’accompagnement des PCAET, dans le but d’anticiper les évolutions nécessaires de ces réseaux. Dans les territoires urbains, la coordination entre les réseaux est importante dans la mesure où ils peuvent se trouver en concurrence les uns avec les autres sur les usages comme le chauffage et l’eau chaude sanitaire notamment, voire sur les transports. Sans coordination, avec une vision des usages et de leurs évolutions par énergie, il y a un risque de dimensionner des ouvrages peu adaptés aux besoins, ce qui pénalise leur pertinence technique et économique. Dans les territoires plus ruraux, la problématique est différente du fait de densités d’énergie plus faibles qui font que les réseaux de gaz et de chaleur y sont beaucoup moins développés (voir TEPOS). 

Le réseau : un sujet sensible dans les TEPOS

Que signifient TEPOS et TEPCV ?

Un TEPOS est un territoire qui s’est fixé comme objectif de couvrir l’ensemble de ses besoins énergétiques par des énergies renouvelables. Cela passe par une démarche de sobriété et d’efficacité pour réduire les besoins à couvrir, et il est en outre envisageable de produire plus que les besoins à couvrir, dans une logique de solidarité envers des territoires voisins qui ne disposeraient pas du même potentiel d’énergies renouvelables. La démarche TEPOS n’est ni réglementaire, ni normée. Aucun outil méthodologique n’y est spécifiquement associé. La méthode Destination TEPOS a cependant été développée à l'attention des territoires qui veulent se mettre en route dans cette direction. La marque TEPOS est déposée par le CLER, réseau pour la transition énergétique, qui anime le réseau national rassemblant les collectivités et acteurs locaux qui visent l'objectif 100% énergies renouvelables.

En parallèle de cette démarche volontaire, le ministère en charge de l’énergie a lancé un appel à projet « territoires à énergie positive et pour la croissance verte » en 2014, qui a apporté à plus de 500 territoires des financements pour des actions exemplaires de transition énergétique, dans une logique de soutien à de la commande publique « verte ». Ce dispositif, complémentaire à la démarche Tepos, est maintenant terminé.

Produire au moins autant que l’on consomme à l’échelle du territoire

L’ambition de l’autosuffisance énergétique à l’échelle d’un territoire met souvent en évidence la nécessité de fixer des objectifs d’économies d’énergies et de production renouvelable jugés a priori difficiles à atteindre par les acteurs. Un outil pédagogique comme « destination Tepos » peut aider les acteurs à prendre conscience des ordres de grandeurs en jeu et les amener à une hiérarchisation des actions. Des objectifs difficiles à atteindre doivent également amener à réfléchir à l’optimisation des projets de production au regard du potentiel exploitable. Ainsi, pour le photovoltaïque, sous dimensionner un générateur en vue, par exemple, d’augmenter le taux d’autoconsommation d’une installation, pénalise l’atteinte des objectifs TEPOS du territoire si cela se traduit par la non valorisation d’une grande partie de la surface de toiture disponible. De manière générale, des objectifs ambitieux de développement des énergies renouvelables doivent conduire dans la plupart des cas à éviter les projets en autoconsommation totale (individuelle ou collective), car il y aura toujours un besoin de consommation à proximité sur le territoire qui pourra être alimenté par le surplus de production.

La question des réseaux d’énergie est particulièrement sensible dans les TEPOS

Les actions de maîtrise de l’énergie et de développement des énergies renouvelables sont dimensionnées avec une ambition forte dans ces territoires, souvent ruraux, dont les réseaux énergétiques peuvent être peu denses voire peu développés. La structure des réseaux existants a ainsi un impact important sur les actions envisageables à court terme notamment pour les énergies renouvelables.

  • La structure des réseaux existants a un impact sur les actions envisageables à court terme pour les EnR, exemples :
    • existence d’un réseau de chaleur et possibilités de développement de ce réseau (raccordement de nouveaux consommateurs et d’unités de  production de chaleur. En zones rurales, les réseaux de chaleur sont souvent peu développés du fait de faibles densités de consommation potentielles. La création d’un réseau neuf pour desservir un nouveau quartier est difficilement pertinente compte tenu des faibles niveaux de consommation des nouvelles constructions. Elle doit être envisagée surtout si le réseau pourra alimenter un « gros » consommateur à proximité : groupe scolaire, piscine, hôpital, Ehpad…
    • présence du réseau de gaz (et capacité d’accueil) à proximité des sites potentiels de production de biométhane. Le développement du réseau de gaz, qui s’est fait historiquement en considérant l’évolution des consommations, s’appréhende de plus en plus comme un moyen de développer la production de biométhane.
    • présence du réseau électrique HTA à proximité des sites potentiels de production photovoltaïque de grande taille et éolien de taille moyenne
    • typologie des antennes basse tension pour les raccordements d’installations photovoltaïque en toitures (les antennes longues présentant des sections faibles étant moins propices au raccordement de toitures).
Certaines actions de maîtrise de l’énergie auront un impact positif sur les réseaux

Certaines actions de maîtrise de l’énergie auront un impact positif sur les réseaux, comme par exemple l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments qui fait baisser les consommations de chauffage :

  • en chauffage électrique, cela peut éviter des renforcements du réseau ;
  • pour des bâtiments raccordés à un réseau de chaleur, cela peut dégager de la capacité pour raccorder d’autres bâtiments à ce réseau, sans avoir à investir dans de nouvelles unités de production de chaleur.

Les actions de substitutions d’énergie peuvent également avoir un impact important sur les réseaux : le passage du chauffage électrique vers le gaz peut à la fois éviter des renforcements sur le réseau électrique et, dans certains cas, augmenter les capacités d’injection de biométhane sur le réseau de gaz. De manière générale, la baisse des appels de pointes sur les réseaux basse tension pourraient améliorer les capacités d’accueil de ces réseaux pour de la production renouvelable. Ce constat - contre intuitif lorsque l’on raisonne en termes d’autoconsommation – est expliquée dans une note élaborée par HESPUL pour le réseau IERA.

A l’opposé, le développement du véhicule électrique et des pompes à chaleur (surtout dans le cas où elles viennent remplacer de vieilles chaudières fioul sans que des travaux d’isolation ne soient menés en parallèle) peut engendrer des besoins importants de renforcement du réseau. Ainsi, par exemple, l’analyse croisée des besoins de développement des IRVE avec les potentiels de production photovoltaïque sur les toitures permettrait d’optimiser les coûts d’évolution du réseau électrique en cohérence avec les objectifs territoriaux de transition énergétique.

Dernière Mise à jour : 16/10/2019

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