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Historique de la gestion des réseaux

Les réseaux de la fin du XIXème siècle au XXIème siècle

De l'autoconsommation industrielle aux réseaux de distribution

1 papeterie-Lancey-1883.jpgCentrale hydroélectrique de la papeterie Bergès à Lancey (38)©CerigGrenobleINP-Pagora

Les premières installations de production d’électricité ont été conçues à la fin du XIXème siècle en couplant une dynamo à des turbines hydrauliques utilisées pour des process industriels.

C’est notamment le cas des deux plus anciennes centrales hydroélectriques recensées en France :

  • celle du moulin Simon à Vouziers dans les Ardennes mise en service en 1880 ;
  • celle de la papeterie Bergès à Lancey en Isère conçue deux ans plus tard. 

 

L’énergie électrique d’origine renouvelable ainsi produite était destinée à être consommée sur place pour l’éclairage des locaux. Très vite confrontés aux limites de l’autoconsommation, ces industriels ont cherché de nouveaux débouchés pour écouler leurs excédents de production et ont développé les premiers réseaux de distribution d’électricité pour fournir de l’éclairage aux maisons avoisinantes.

C’est notamment le cas d’Aristide Bergès à Lancey qui, en 1896, fonde deux sociétés :

  • la Société d'éclairage électrique du Grésivaudan qui en 10 ans va construire un réseau de distribution d’environ 120 km pour fournir de l’énergie électrique au prix « 1 sou par lampe et par jour » à plus de 1400 clients ;
  • la Société du Tramway Grenoble-Chapareillan alimentée en courant continu par les dynamos de sa papeterie.

A ces initiatives privées s’ajoutent plusieurs expérimentations de création de réseaux communaux d’éclairage public comme par exemple à Bellegarde-sur-Valserine dans l’Ain ou encore à la Roche-sur-Foron en 1885.

De la gestion des réseaux par les communes à la nationalisation du secteur de l'électricité avec la création d'EDF

2 Fabrezan 1907.jpgPoste central de distribution d'électricité de Fabrezan (11) en 1907©Pierre Dessapt

Au début du XXème siècle, la loi du 15 juin 1906 donne aux communes la responsabilité de l’organisation de la distribution d’électricité sur leur territoire.

La gestion de ces nombreux réseaux de distribution sera alors assurée :

  • soit directement par les communes sous la forme d’une régie ;
  • soit par des opérateurs privés disposant d’une concession de service public.

A la fin de la seconde guerre mondiale, pour accélérer le redressement du pays, l’État décide de nationaliser les secteurs de l’électricité et du gaz. Il crée deux établissements publics national de caractère industriel et commercial :

  • Electricité de France (EDF) ;
  • Gaz de France (GDF).

Cependant, la loi du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz précise à l’article 36 que « les collectivités locales restent propriétaires des installations qui leur appartiennent, ou de celles qui, sous le régime de l'affermage ou de la concession, devraient leur revenir gratuitement à l'expiration du contrat », sauf convention expresse contraire.

La plupart des 1 300 entreprises locales de distribution (ELD) en activité en 1946 seront tout de même transférées à EDF ainsi que 154 entreprises de production et 86 entreprises de transport. Actuellement, environ 170 entreprises locales de distribution, la plupart contrôlées par des communes ou des syndicats intercommunaux, sont toujours en activité. Elles poursuivent leur activité de gestion du réseau de distribution d’électricité sur 5% des communes françaises.

 

De la Directive européenne sur le marché intérieur de l'électricité à la création d'Enedis

Afin de garantir aux consommateurs et aux producteurs l’accès au réseau de distribution d’électricité dans des conditions efficaces et non discriminatoires, l'Union Européenne impose aux États membres de nouvelles dispositions. Celles-ci sont inscrites dans l’article 15 de la Directive 2003/54/CE du Parlement Européen et du Conseil du 26 juin 2003. L'article définit des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité. Il impose ainsi aux États de prendre les dispositions nécessaires pour séparer juridiquement les gestionnaires de réseau de distribution desservant plus de 100 000 clients faisant partie d’une entreprise verticalement intégrée.

3 EDF Enedis.png

Cette exigence sera transcrite dans la loi du 9 août 2004 relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières.

Elle est à l’origine de la création, le 1er janvier 2008, d’ERDF, la filiale d’EDF chargée de la distribution publique de l’électricité désormais dénommée, depuis mai 2016, Enedis et qui exploite le réseau de distribution public de distribution d’électricité de 95% des communes françaises.

Dernière Mise à jour : 16/10/2019

Historique de la gestion des réseaux

Les réseaux de la fin du XIXème siècle au XXIème siècle

De l'autoconsommation industrielle aux réseaux de distribution

1 papeterie-Lancey-1883.jpgCentrale hydroélectrique de la papeterie Bergès à Lancey (38)©CerigGrenobleINP-Pagora

Les premières installations de production d’électricité ont été conçues à la fin du XIXème siècle en couplant une dynamo à des turbines hydrauliques utilisées pour des process industriels.

C’est notamment le cas des deux plus anciennes centrales hydroélectriques recensées en France :

  • celle du moulin Simon à Vouziers dans les Ardennes mise en service en 1880 ;
  • celle de la papeterie Bergès à Lancey en Isère conçue deux ans plus tard. 

 

L’énergie électrique d’origine renouvelable ainsi produite était destinée à être consommée sur place pour l’éclairage des locaux. Très vite confrontés aux limites de l’autoconsommation, ces industriels ont cherché de nouveaux débouchés pour écouler leurs excédents de production et ont développé les premiers réseaux de distribution d’électricité pour fournir de l’éclairage aux maisons avoisinantes.

C’est notamment le cas d’Aristide Bergès à Lancey qui, en 1896, fonde deux sociétés :

  • la Société d'éclairage électrique du Grésivaudan qui en 10 ans va construire un réseau de distribution d’environ 120 km pour fournir de l’énergie électrique au prix « 1 sou par lampe et par jour » à plus de 1400 clients ;
  • la Société du Tramway Grenoble-Chapareillan alimentée en courant continu par les dynamos de sa papeterie.

A ces initiatives privées s’ajoutent plusieurs expérimentations de création de réseaux communaux d’éclairage public comme par exemple à Bellegarde-sur-Valserine dans l’Ain ou encore à la Roche-sur-Foron en 1885.

De la gestion des réseaux par les communes à la nationalisation du secteur de l'électricité avec la création d'EDF

2 Fabrezan 1907.jpgPoste central de distribution d'électricité de Fabrezan (11) en 1907©Pierre Dessapt

Au début du XXème siècle, la loi du 15 juin 1906 donne aux communes la responsabilité de l’organisation de la distribution d’électricité sur leur territoire.

La gestion de ces nombreux réseaux de distribution sera alors assurée :

  • soit directement par les communes sous la forme d’une régie ;
  • soit par des opérateurs privés disposant d’une concession de service public.

A la fin de la seconde guerre mondiale, pour accélérer le redressement du pays, l’État décide de nationaliser les secteurs de l’électricité et du gaz. Il crée deux établissements publics national de caractère industriel et commercial :

  • Electricité de France (EDF) ;
  • Gaz de France (GDF).

Cependant, la loi du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz précise à l’article 36 que « les collectivités locales restent propriétaires des installations qui leur appartiennent, ou de celles qui, sous le régime de l'affermage ou de la concession, devraient leur revenir gratuitement à l'expiration du contrat », sauf convention expresse contraire.

La plupart des 1 300 entreprises locales de distribution (ELD) en activité en 1946 seront tout de même transférées à EDF ainsi que 154 entreprises de production et 86 entreprises de transport. Actuellement, environ 170 entreprises locales de distribution, la plupart contrôlées par des communes ou des syndicats intercommunaux, sont toujours en activité. Elles poursuivent leur activité de gestion du réseau de distribution d’électricité sur 5% des communes françaises.

 

De la Directive européenne sur le marché intérieur de l'électricité à la création d'Enedis

Afin de garantir aux consommateurs et aux producteurs l’accès au réseau de distribution d’électricité dans des conditions efficaces et non discriminatoires, l'Union Européenne impose aux États membres de nouvelles dispositions. Celles-ci sont inscrites dans l’article 15 de la Directive 2003/54/CE du Parlement Européen et du Conseil du 26 juin 2003. L'article définit des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité. Il impose ainsi aux États de prendre les dispositions nécessaires pour séparer juridiquement les gestionnaires de réseau de distribution desservant plus de 100 000 clients faisant partie d’une entreprise verticalement intégrée.

3 EDF Enedis.png

Cette exigence sera transcrite dans la loi du 9 août 2004 relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières.

Elle est à l’origine de la création, le 1er janvier 2008, d’ERDF, la filiale d’EDF chargée de la distribution publique de l’électricité désormais dénommée, depuis mai 2016, Enedis et qui exploite le réseau de distribution public de distribution d’électricité de 95% des communes françaises.

Dernière Mise à jour : 16/10/2019

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