Photovoltaique.info
Reseaux.PV.info
Consentement d'utilisation des Cookies

Notre site sauvegarde des traceurs textes (cookies) sur votre appareil afin de vous garantir de meilleurs contenus et à des fins de collectes statistiques.Vous pouvez désactiver l'usage des cookies en changeant les paramètres de votre navigateur. En poursuivant votre navigation sur notre site sans changer vos paramètres de navigateur vous nous accordez la permission de conserver des informations sur votre appareil. J'accepte

Financement des réseaux

Chiffres clés et synthèse des flux monétaires

En 2018, les infrastructures composant le réseau public d’électricité avaient une valeur estimée de plus de 50 Mds € pour le réseau de distribution et d’environ 20 Mds € pour le réseau de transport. Ces ordres de grandeur dénotent l’importance stratégique de ces actifs.

Leur exploitation, leur renouvellement et leur développement nécessitent près de 17 Mds € de ressources annuelles :

  • Environ 12 Mds € pour le réseau de distributiondépenses des gestionnaires de réseaux de distribution et des concédants incluses ;
  • Près de 5 Mds € pour le réseau de transport.
Flux financiers RPD et RPT.png

Entre 2008 et 2018, les montants alloués aux réseaux publics d’électricité ont augmenté de 10 % (en euros constants). En 2019, ils représentaient environ 30 % de la facture d’électricité (35% avec la TVA).

  • Source des données :

    Les valeurs des actifs du réseau et de leur coût annuel qui sont indiquées dans cet article sont estimées à partir des données publiques des bilans comptables d’Enedis et de RTE, elles se basent également sur les délibérations de la CRÉ sur le TURPE 5. Du fait de l’incertitude, les données ont été arrondies à la dizaine de milliard pour la valeur des actifs, et au milliard pour les ressources annuelles.


    Les données sur la croissance des ressources allouées aux réseaux se basent sur l’évolution des chiffres d’affaires des GRD et GRT, sur les données du service de la statistique du ministère de l’environnement, et sur l’indice des prix de l’INSEE.

Qui paie quoi ?

Le TURPE est financé pour moitié par les ménages

Le TURPE est essentiellement financé par les consommateurs via la composante de soutirage. D’après les données du ministère en charge de l’énergie, en 2018,  les ménages ont financé en moyenne le réseau à hauteur de 50 €/MWh contre  25 €/MWh pour les entreprises. Cette différence de répartition peut s’observer sur les graphiques ci-dessous :

Qui finance le TURPE.png
  • Pourquoi les ménages paient-ils plus cher au kilowattheure consommé que les entreprises ?

    Le réseau électrique est dimensionné pour répondre à la demande en période de pointe de consommation. L’essentiel des coûts d’infrastructures est donc induit par les utilisateurs consommant en période de pointe. Le graphique ci-dessous indique les puissances soutirées, et donc les coûts engendrés par catégorie d’utilisateur, sur le réseau moyenne tension. La pointe y est essentiellement induite par les utilisateurs raccordés en basse tension pour une puissance souscrite inférieure à 36 kVA. Il s’agit en majorité de ménages, la pointe pouvant s’expliquer par la forte utilisation du chauffage électrique en hiver, venant s’ajouter aux usages domestiques de fin de journée. Si les ménages paient donc en général plus cher au kilowattheure consommé, ils engendrent aussi en moyenne des coûts plus importants.

    Ordre de coût soutirages.pngOrdre de coûts induits en moyenne tension (HTA) par les soutirages des différents utilisateurs du réseaux public de distribution. Source : Délibération CRE 2018-117 portant sur le TURPE 5 HTA-BT.

     

    Pour plus d’informations sur le TURPE, consulter cet article .

Le TURPE, principale source de financement des réseaux

Les 17 milliards annuels sont essentiellement financés par les utilisateurs du réseau via le TURPE — voir article dédié . À lui seul, il représente plus de 14 Mds de prélèvements annuels. Le TURPE n’est toutefois pas la seule source de financement des réseaux publics d’électricité.

Pour le transport, l’unique gestionnaire — RTEbénéficie par exemple de près de 0,5 Mds € de recettes supplémentaires via les interconnexions. Concernant la distribution, les utilisateurs qui se raccordent au réseau, ainsi que les collectivités — sur le territoire desquelles sont réalisées des extensions nécessaires — paient généralement 60 % du coût des travaux, le reste étant pris en charge par le TURPE via la réfaction. En 2018, ils ont ainsi contribué à hauteur de 700 M€ au financement des via leur seule contribution aux coûts de raccordement.

Le réseau de distribution bénéficie également des investissements des autorités concédantes (AODE) dans les infrastructures. Celles-ci investissent particulièrement sur le réseau basse tension en zone rurale,   — voir article « Maîtrise d’ouvrage ». Leur participation reste toutefois difficile à estimer, en effet, en 2020, les données annuelles ne sont pas encore agrégées au niveau national. Cette vision agrégée doit se mettre en place via la commission nationale de distribution créée par la loi TEPCV.

D’après un rapport de 2013 de la cour des comptes, l’investissement des AODE dans le réseau approchait le milliard d’euros annuel à la fin de la décennie 2000. Suite au passage de nombreuses communes en régime urbain, ce chiffre est donc probablement plus faible aujourd’hui. Le rapport financier d’EDF indique ainsi que les investissements des collectivités sont valorisés à hauteur de 700 à 800 M€/an entre 2013 et 2019. Ces montants ne sont toutefois pas évalués comptablement, mais plutôt à partir d’une estimation du coût des travaux par le biais d’abaques. Sur cette période, environ deux tiers des investissements des AODE étaient financés plus ou moins directement par le TURPE HTA-BT via deux mécanismes : le Fonds d’Amortissement des Charges d’Électrification (360 M€) et les redevances de concession (redevance R2, 150 M€). Le dernier tiers était financé par les autres ressources des AODE, dont la TCFE. 

Diagramme des flux monétaires simplifiés en finançant les réseaux d'électricité en MDS€/AN

Sankey financement réseaux.pngFlux monétaires simplifiés finançant les réseaux d'électricité en Mds€/an. Attention, du fait de l’indisponibilité de certaines données, certains flux ont été approximés. Sources : Cour des comptes, CRÉ, analyse HESPUL.

 

Liste des Abréviations :

GRT : Gestionnaire de Réseau de Transport (RTE)
GRD : Gestionnaire de Réseau de Distribution (dont Enedis)
RPT : Réseau Public de Transport
RPD : Réseau Public de Distribution
AODE : Autorité Organisatrice de la Distribution d'Électricité, autrement dit l'autorité concédante du Réseau Public de Distribution

  • Source des données utilisées dans le diagramme des flux monétaires :

    Les données sur le TURPE, le FACÉ, les redevances de concession, la contribution au raccordement et les recettes d’interconnexion proviennent des délibérations de la CRÉ sur le TURPE 5 bis HTA-BT (2019) et le TURPE 5 HTB.

    Les données d’investissement des AODE ont été estimées à partir du rapport de la Cour des Comptes de 2013 (pour l’année 2020, elles sont donc sujettes à caution du fait de leur ancienneté).  Si des données récentes sur les redevances de concession et le FACÉ sont disponibles, la part des investissements des AODE financée sur leurs ressources propres est inconnue. Pour les besoins du graphique, nous avons considéré que le volume d’investissement des AODE financé sur ressources propres restait constant entre 2010 et 2020, soit un peu plus de 300 M€/an. Nous avons également considéré que ce financement complémentaire était fléché sur la TCFE, une des ressources principales d’un grand nombre d’AODE.

     

Dernière Mise à jour : 31/08/2020

Les utilisateurs financent une partie des coûts réseaux via leur participation aux coûts de raccordement

D’après les données des délibérations de la CRÉ sur le TURPE 5, le raccordement des usagers correspond à un investissement à hauteur de 200 M€/an pour les producteurs et de 900 M€/an pour les consommateurs. Sur ces 1,1 Mds, 700 M€ sont financés par les utilisateurs et les collectivités — pour une partie des extensions du réseau en soutirage —, le reste est pris en charge par le TURPE.

Les producteurs contribuent en finançant directement une part du coût de raccordement de leur installation. Pour les consommateurs, le partage des coûts est plus complexe. En effet, une grande part des coûts de raccordement des lotissements, immeubles ou zones d’activité est financée par les collectivités territoriales en charge de l’urbanisme ou par les aménageurs. En soutirage, l’utilisateur final, qu’il soit entreprise ou ménage, ne paie donc généralement qu’une petite partie de la contribution au raccordement.

Pour en savoir plus : consulter l’article « Contribution des utilisateurs aux coûts de raccordement ».

Le Facé, un outil d’équilibrage entre les territoires

Pour un même nombre d’utilisateurs du réseau, les zones densément peuplées nécessitent moins de longueur de réseau que les zones moins denses. Ainsi, le coût du réseau par usager est plus important dans les zones rurales que dans les zones urbaines.

Si chaque utilisateur devait financer le réseau à hauteur du coût qu’il engendre, les tarifs des usagers qui, par exemple, se chauffent à l’électricité en zone rurale, seraient nettement plus élevés. A l’opposé, les consommateurs urbains utilisant une autre énergie de chauffage verraient leur facture baisser. Il y aurait alors le risque que la qualité de service soit dégradée en zone rurale pour y réduire les tarifs. La péréquation du TURPE (tarif indépendant de la localisation de l’usager – voir article TURPE) et l’enveloppe FACÉ (fléchage d’investissements sur les réseaux ruraux) permettent d’éviter ces écueils.

A noter toutefois que cette égalité sur l’électricité tend à favoriser le chauffage électrique en zones rurales, puisqu’il y bénéficie d’un financement mutualisé des infrastructures de réseau dont il a besoin, contrairement par exemple aux petits réseaux de chaleur au bois qui doivent trouver un équilibre financier sur leur seul périmètre de desserte.


Le FACÉ est une des principales sources de financement des AODE. Elles l’utilisent pour renforcer, étendre, améliorer ou sécuriser le réseau basse tension. Seules les communes en régime rural peuvent en bénéficier. En effet, en régime urbain, la maîtrise d’ouvrage de ce type de travaux relève d’Enedis. Sont considérées comme rurales les communes qui respectent les deux conditions suivantes :

  • Leur population est inférieure ou égale à 2 000 habitants.
  • Elles n’appartiennent pas à une « unité urbaine » au sens de l’INSEE (unité dont la population est supérieure à 5 000 habitants).
  • Elles (ou leur intercommunalité) n’ont (a) pas fait le choix de basculer en régime urbain (cf. le Doubs, la Savoie, le Pas-de-Calais).

Financé par l’ensemble des utilisateurs du réseau via le TURPE, le FACÉ permet ainsi de flécher environ 350 M€ d’investissements directement dans les zones où la maîtrise d’ouvrage n’est pas exercée par Enedis ou un autre gestionnaire de réseau, et où la péréquation nationale pourrait donc ne pas jouer.

Les redevances de concession, une ressource clé pour les AODE

Un contrat de concession est établi entre chaque autorité concédante et son gestionnaire de réseau — voir article « Cadre de la concession ». Ce contrat détermine notamment les redevances annuelles que le gestionnaire de réseau verse à son AODE.

Les redevances de concession sont deux types :

  • La redevance R1 qui finance une partie des dépenses de fonctionnement des AODE ;
  • La redevance R2 qui finance une partie des coûts des travaux sous maîtrise d’ouvrage de l’AODE.

En 2018, elles ont constitué environ 200 M€ de financement pour les AODE. Comme pour le FACÉ, elles sont financées par les usagers du réseau via le TURPE.

La TCFE — autre ressource clé des AODE — est financée à 70 % par les ménages

La TCFE — Taxe sur la Consommation Finale d’Énergie — est une taxe locale destinée aux communes, départements et syndicats d’énergie. Elle varie en fonction de la commune et du département de l’utilisateur. Une partie de la TCFE finançant les AODE, on peut considérer que, en zone rurales où ces AODE ont la maîtrise d’ouvrage, la TCFE contribue au financement du réseau public de distribution d’électricité.

D’après les données du ministère de l’environnement, en 2018,  elle était en moyenne de 9,2 €/MWh pour les ménages et de 2,2 €/MWh pour les entreprises, ces dernières étant exonérées lorsqu’elles souscrivent une puissance supérieure à 250 kVA, et bénéficiant d’une division par 3 entre 36 et 250 kVA. La TCFE est ainsi financée à environ 70 % par les ménages et 30 % par les PME et TPE.

D’après le rapport 2019 de l’observatoire des finances et de la gestion publique locales, 2,3 Mds € de TCFE ont été collectés en 2019. Ils se répartissent entre les communes (850 M€), les syndicats de communes (700 M€) et les départements (700 M€). Sur les 2,3 Mds € de TCFE, seule une partie minoritaire est affectée aux AODE et donc aux réseaux d’électricité. Plus globalement, il est intéressant de noter que ces recettes significatives pour les collectivités leur donnent une légitimité supplémentaire à agir sur l’énergie en général et la transition énergétique en particulier.

Dernière Mise à jour : 31/08/2020
Article précédent Chiffres clés et synthèse des flux monétaires

Financement des réseaux

Chiffres clés et synthèse des flux monétaires

En 2018, les infrastructures composant le réseau public d’électricité avaient une valeur estimée de plus de 50 Mds € pour le réseau de distribution et d’environ 20 Mds € pour le réseau de transport. Ces ordres de grandeur dénotent l’importance stratégique de ces actifs.

Leur exploitation, leur renouvellement et leur développement nécessitent près de 17 Mds € de ressources annuelles :

  • Environ 12 Mds € pour le réseau de distributiondépenses des gestionnaires de réseaux de distribution et des concédants incluses ;
  • Près de 5 Mds € pour le réseau de transport.
Flux financiers RPD et RPT.png

Entre 2008 et 2018, les montants alloués aux réseaux publics d’électricité ont augmenté de 10 % (en euros constants). En 2019, ils représentaient environ 30 % de la facture d’électricité (35% avec la TVA).

  • Source des données :

    Les valeurs des actifs du réseau et de leur coût annuel qui sont indiquées dans cet article sont estimées à partir des données publiques des bilans comptables d’Enedis et de RTE, elles se basent également sur les délibérations de la CRÉ sur le TURPE 5. Du fait de l’incertitude, les données ont été arrondies à la dizaine de milliard pour la valeur des actifs, et au milliard pour les ressources annuelles.


    Les données sur la croissance des ressources allouées aux réseaux se basent sur l’évolution des chiffres d’affaires des GRD et GRT, sur les données du service de la statistique du ministère de l’environnement, et sur l’indice des prix de l’INSEE.

Le TURPE, principale source de financement des réseaux

Les 17 milliards annuels sont essentiellement financés par les utilisateurs du réseau via le TURPE — voir article dédié . À lui seul, il représente plus de 14 Mds de prélèvements annuels. Le TURPE n’est toutefois pas la seule source de financement des réseaux publics d’électricité.

Pour le transport, l’unique gestionnaire — RTEbénéficie par exemple de près de 0,5 Mds € de recettes supplémentaires via les interconnexions. Concernant la distribution, les utilisateurs qui se raccordent au réseau, ainsi que les collectivités — sur le territoire desquelles sont réalisées des extensions nécessaires — paient généralement 60 % du coût des travaux, le reste étant pris en charge par le TURPE via la réfaction. En 2018, ils ont ainsi contribué à hauteur de 700 M€ au financement des via leur seule contribution aux coûts de raccordement.

Le réseau de distribution bénéficie également des investissements des autorités concédantes (AODE) dans les infrastructures. Celles-ci investissent particulièrement sur le réseau basse tension en zone rurale,   — voir article « Maîtrise d’ouvrage ». Leur participation reste toutefois difficile à estimer, en effet, en 2020, les données annuelles ne sont pas encore agrégées au niveau national. Cette vision agrégée doit se mettre en place via la commission nationale de distribution créée par la loi TEPCV.

D’après un rapport de 2013 de la cour des comptes, l’investissement des AODE dans le réseau approchait le milliard d’euros annuel à la fin de la décennie 2000. Suite au passage de nombreuses communes en régime urbain, ce chiffre est donc probablement plus faible aujourd’hui. Le rapport financier d’EDF indique ainsi que les investissements des collectivités sont valorisés à hauteur de 700 à 800 M€/an entre 2013 et 2019. Ces montants ne sont toutefois pas évalués comptablement, mais plutôt à partir d’une estimation du coût des travaux par le biais d’abaques. Sur cette période, environ deux tiers des investissements des AODE étaient financés plus ou moins directement par le TURPE HTA-BT via deux mécanismes : le Fonds d’Amortissement des Charges d’Électrification (360 M€) et les redevances de concession (redevance R2, 150 M€). Le dernier tiers était financé par les autres ressources des AODE, dont la TCFE. 

Diagramme des flux monétaires simplifiés en finançant les réseaux d'électricité en MDS€/AN

Sankey financement réseaux.pngFlux monétaires simplifiés finançant les réseaux d'électricité en Mds€/an. Attention, du fait de l’indisponibilité de certaines données, certains flux ont été approximés. Sources : Cour des comptes, CRÉ, analyse HESPUL.

 

Liste des Abréviations :

GRT : Gestionnaire de Réseau de Transport (RTE)
GRD : Gestionnaire de Réseau de Distribution (dont Enedis)
RPT : Réseau Public de Transport
RPD : Réseau Public de Distribution
AODE : Autorité Organisatrice de la Distribution d'Électricité, autrement dit l'autorité concédante du Réseau Public de Distribution

  • Source des données utilisées dans le diagramme des flux monétaires :

    Les données sur le TURPE, le FACÉ, les redevances de concession, la contribution au raccordement et les recettes d’interconnexion proviennent des délibérations de la CRÉ sur le TURPE 5 bis HTA-BT (2019) et le TURPE 5 HTB.

    Les données d’investissement des AODE ont été estimées à partir du rapport de la Cour des Comptes de 2013 (pour l’année 2020, elles sont donc sujettes à caution du fait de leur ancienneté).  Si des données récentes sur les redevances de concession et le FACÉ sont disponibles, la part des investissements des AODE financée sur leurs ressources propres est inconnue. Pour les besoins du graphique, nous avons considéré que le volume d’investissement des AODE financé sur ressources propres restait constant entre 2010 et 2020, soit un peu plus de 300 M€/an. Nous avons également considéré que ce financement complémentaire était fléché sur la TCFE, une des ressources principales d’un grand nombre d’AODE.

     

Qui paie quoi ?

Le TURPE est financé pour moitié par les ménages

Le TURPE est essentiellement financé par les consommateurs via la composante de soutirage. D’après les données du ministère en charge de l’énergie, en 2018,  les ménages ont financé en moyenne le réseau à hauteur de 50 €/MWh contre  25 €/MWh pour les entreprises. Cette différence de répartition peut s’observer sur les graphiques ci-dessous :

Qui finance le TURPE.png
  • Pourquoi les ménages paient-ils plus cher au kilowattheure consommé que les entreprises ?

    Le réseau électrique est dimensionné pour répondre à la demande en période de pointe de consommation. L’essentiel des coûts d’infrastructures est donc induit par les utilisateurs consommant en période de pointe. Le graphique ci-dessous indique les puissances soutirées, et donc les coûts engendrés par catégorie d’utilisateur, sur le réseau moyenne tension. La pointe y est essentiellement induite par les utilisateurs raccordés en basse tension pour une puissance souscrite inférieure à 36 kVA. Il s’agit en majorité de ménages, la pointe pouvant s’expliquer par la forte utilisation du chauffage électrique en hiver, venant s’ajouter aux usages domestiques de fin de journée. Si les ménages paient donc en général plus cher au kilowattheure consommé, ils engendrent aussi en moyenne des coûts plus importants.

    Ordre de coût soutirages.pngOrdre de coûts induits en moyenne tension (HTA) par les soutirages des différents utilisateurs du réseaux public de distribution. Source : Délibération CRE 2018-117 portant sur le TURPE 5 HTA-BT.

     

    Pour plus d’informations sur le TURPE, consulter cet article .

Les utilisateurs financent une partie des coûts réseaux via leur participation aux coûts de raccordement

D’après les données des délibérations de la CRÉ sur le TURPE 5, le raccordement des usagers correspond à un investissement à hauteur de 200 M€/an pour les producteurs et de 900 M€/an pour les consommateurs. Sur ces 1,1 Mds, 700 M€ sont financés par les utilisateurs et les collectivités — pour une partie des extensions du réseau en soutirage —, le reste est pris en charge par le TURPE.

Les producteurs contribuent en finançant directement une part du coût de raccordement de leur installation. Pour les consommateurs, le partage des coûts est plus complexe. En effet, une grande part des coûts de raccordement des lotissements, immeubles ou zones d’activité est financée par les collectivités territoriales en charge de l’urbanisme ou par les aménageurs. En soutirage, l’utilisateur final, qu’il soit entreprise ou ménage, ne paie donc généralement qu’une petite partie de la contribution au raccordement.

Pour en savoir plus : consulter l’article « Contribution des utilisateurs aux coûts de raccordement ».

Le Facé, un outil d’équilibrage entre les territoires

Pour un même nombre d’utilisateurs du réseau, les zones densément peuplées nécessitent moins de longueur de réseau que les zones moins denses. Ainsi, le coût du réseau par usager est plus important dans les zones rurales que dans les zones urbaines.

Si chaque utilisateur devait financer le réseau à hauteur du coût qu’il engendre, les tarifs des usagers qui, par exemple, se chauffent à l’électricité en zone rurale, seraient nettement plus élevés. A l’opposé, les consommateurs urbains utilisant une autre énergie de chauffage verraient leur facture baisser. Il y aurait alors le risque que la qualité de service soit dégradée en zone rurale pour y réduire les tarifs. La péréquation du TURPE (tarif indépendant de la localisation de l’usager – voir article TURPE) et l’enveloppe FACÉ (fléchage d’investissements sur les réseaux ruraux) permettent d’éviter ces écueils.

A noter toutefois que cette égalité sur l’électricité tend à favoriser le chauffage électrique en zones rurales, puisqu’il y bénéficie d’un financement mutualisé des infrastructures de réseau dont il a besoin, contrairement par exemple aux petits réseaux de chaleur au bois qui doivent trouver un équilibre financier sur leur seul périmètre de desserte.


Le FACÉ est une des principales sources de financement des AODE. Elles l’utilisent pour renforcer, étendre, améliorer ou sécuriser le réseau basse tension. Seules les communes en régime rural peuvent en bénéficier. En effet, en régime urbain, la maîtrise d’ouvrage de ce type de travaux relève d’Enedis. Sont considérées comme rurales les communes qui respectent les deux conditions suivantes :

  • Leur population est inférieure ou égale à 2 000 habitants.
  • Elles n’appartiennent pas à une « unité urbaine » au sens de l’INSEE (unité dont la population est supérieure à 5 000 habitants).
  • Elles (ou leur intercommunalité) n’ont (a) pas fait le choix de basculer en régime urbain (cf. le Doubs, la Savoie, le Pas-de-Calais).

Financé par l’ensemble des utilisateurs du réseau via le TURPE, le FACÉ permet ainsi de flécher environ 350 M€ d’investissements directement dans les zones où la maîtrise d’ouvrage n’est pas exercée par Enedis ou un autre gestionnaire de réseau, et où la péréquation nationale pourrait donc ne pas jouer.

Les redevances de concession, une ressource clé pour les AODE

Un contrat de concession est établi entre chaque autorité concédante et son gestionnaire de réseau — voir article « Cadre de la concession ». Ce contrat détermine notamment les redevances annuelles que le gestionnaire de réseau verse à son AODE.

Les redevances de concession sont deux types :

  • La redevance R1 qui finance une partie des dépenses de fonctionnement des AODE ;
  • La redevance R2 qui finance une partie des coûts des travaux sous maîtrise d’ouvrage de l’AODE.

En 2018, elles ont constitué environ 200 M€ de financement pour les AODE. Comme pour le FACÉ, elles sont financées par les usagers du réseau via le TURPE.

La TCFE — autre ressource clé des AODE — est financée à 70 % par les ménages

La TCFE — Taxe sur la Consommation Finale d’Énergie — est une taxe locale destinée aux communes, départements et syndicats d’énergie. Elle varie en fonction de la commune et du département de l’utilisateur. Une partie de la TCFE finançant les AODE, on peut considérer que, en zone rurales où ces AODE ont la maîtrise d’ouvrage, la TCFE contribue au financement du réseau public de distribution d’électricité.

D’après les données du ministère de l’environnement, en 2018,  elle était en moyenne de 9,2 €/MWh pour les ménages et de 2,2 €/MWh pour les entreprises, ces dernières étant exonérées lorsqu’elles souscrivent une puissance supérieure à 250 kVA, et bénéficiant d’une division par 3 entre 36 et 250 kVA. La TCFE est ainsi financée à environ 70 % par les ménages et 30 % par les PME et TPE.

D’après le rapport 2019 de l’observatoire des finances et de la gestion publique locales, 2,3 Mds € de TCFE ont été collectés en 2019. Ils se répartissent entre les communes (850 M€), les syndicats de communes (700 M€) et les départements (700 M€). Sur les 2,3 Mds € de TCFE, seule une partie minoritaire est affectée aux AODE et donc aux réseaux d’électricité. Plus globalement, il est intéressant de noter que ces recettes significatives pour les collectivités leur donnent une légitimité supplémentaire à agir sur l’énergie en général et la transition énergétique en particulier.

Article précédent Chiffres clés et synthèse des flux monétaires
Dernière Mise à jour : 31/08/2020

Publications


A voir également

Chapitre | Décrypter le jeu d'acteurs
Les acteurs des réseaux
Chapitre | Décrypter le jeu d'acteurs
Cadre de la concession