Le TURPE est financé pour moitié par les ménages

Le TURPE est essentiellement financé par les consommateurs via la composante de soutirage. D’après les données du ministère en charge de l’énergie, en 2018,  les ménages ont financé en moyenne le réseau à hauteur de 50 €/MWh contre  25 €/MWh pour les entreprises. Cette différence de répartition peut s’observer sur les graphiques ci-dessous :

• Pourquoi les ménages paient-ils plus cher au kilowattheure consommé que les entreprises ?

  Le réseau électrique est dimensionné pour répondre à la demande en période de pointe de consommation. L’essentiel des coûts d’infrastructures est donc induit par les utilisateurs consommant en période de pointe. Le graphique ci-dessous indique les puissances soutirées, et donc les coûts engendrés par catégorie d’utilisateur, sur le réseau moyenne tension. La pointe y est essentiellement induite par les utilisateurs raccordés en basse tension pour une puissance souscrite inférieure à 36 kVA. Il s’agit en majorité de ménages, la pointe pouvant s’expliquer par la forte utilisation du chauffage électrique en hiver, venant s’ajouter aux usages domestiques de fin de journée. Si les ménages paient donc en général plus cher au kilowattheure consommé, ils engendrent aussi en moyenne des coûts plus importants.

  

   

  Pour plus d’informations sur le TURPE, consulter cet article .

Les utilisateurs financent une partie des coûts réseaux via leur participation aux coûts de raccordement

D’après les données des délibérations de la CRÉ sur le TURPE 5, le raccordement des usagers correspond à un investissement à hauteur de 200 M€/an pour les producteurs et de 900 M€/an pour les consommateurs. Sur ces 1,1 Mds, 700 M€ sont financés par les utilisateurs et les collectivités — pour une partie des extensions du réseau en soutirage —, le reste est pris en charge par le TURPE.

Les producteurs contribuent en finançant directement une part du coût de raccordement de leur installation. Pour les consommateurs, le partage des coûts est plus complexe. En effet, une grande part des coûts de raccordement des lotissements, immeubles ou zones d’activité est financée par les collectivités territoriales en charge de l’urbanisme ou par les aménageurs. En soutirage, l’utilisateur final, qu’il soit entreprise ou ménage, ne paie donc généralement qu’une petite partie de la contribution au raccordement.

Pour en savoir plus : consulter l’article « Contribution des utilisateurs aux coûts de raccordement ».

Le Facé, un outil d’équilibrage entre les territoires

Pour un même nombre d’utilisateurs du réseau, les zones densément peuplées nécessitent moins de longueur de réseau que les zones moins denses. Ainsi, le coût du réseau par usager est plus important dans les zones rurales que dans les zones urbaines.

Si chaque utilisateur devait financer le réseau à hauteur du coût qu’il engendre, les tarifs des usagers qui, par exemple, se chauffent à l’électricité en zone rurale, seraient nettement plus élevés. A l’opposé, les consommateurs urbains utilisant une autre énergie de chauffage verraient leur facture baisser. Il y aurait alors le risque que la qualité de service soit dégradée en zone rurale pour y réduire les tarifs. La péréquation du TURPE (tarif indépendant de la localisation de l’usager – voir article TURPE) et l’enveloppe FACÉ (fléchage d’investissements sur les réseaux ruraux) permettent d’éviter ces écueils.

Le FACÉ est une des principales sources de financement des AODE. Elles l’utilisent pour renforcer, étendre, améliorer ou sécuriser le réseau basse tension. Seules les communes en régime rural peuvent en bénéficier. En effet, en régime urbain, la maîtrise d’ouvrage de ce type de travaux relève d’Enedis. Sont considérées comme rurales les communes qui respectent les deux conditions suivantes :

• Leur population est inférieure ou égale à 2 000 habitants.
• Elles n’appartiennent pas à une « unité urbaine » au sens de l’INSEE (unité dont la population est supérieure à 5 000 habitants).
• Elles (ou leur intercommunalité) n’ont (a) pas fait le choix de basculer en régime urbain (cf. le Doubs, la Savoie, le Pas-de-Calais).

Financé par l’ensemble des utilisateurs du réseau via le TURPE, le FACÉ permet ainsi de flécher environ 350 M€ d’investissements directement dans les zones où la maîtrise d’ouvrage n’est pas exercée par Enedis ou un autre gestionnaire de réseau, et où la péréquation nationale pourrait donc ne pas jouer.

• Répartition des aides du programme principal du FACÉ définie par l'arêté du 27 mars 2020 :
  

Les redevances de concession, une ressource clé pour les AODE

Un contrat de concession est établi entre chaque autorité concédante et son gestionnaire de réseau — voir article « Cadre de la concession ». Ce contrat détermine notamment les redevances annuelles que le gestionnaire de réseau verse à son AODE.

Les redevances de concession sont deux types :

• La redevance R1 qui finance une partie des dépenses de fonctionnement des AODE ;
• La redevance R2 qui finance une partie des coûts des travaux sous maîtrise d’ouvrage de l’AODE.

En 2018, elles ont constitué environ 200 M€ de financement pour les AODE. Comme pour le FACÉ, elles sont financées par les usagers du réseau via le TURPE.

La TCFE — autre ressource clé des AODE — est financée à 70 % par les ménages

La TCFE — Taxe sur la Consommation Finale d’Énergie — est une taxe locale destinée aux communes, départements et syndicats d’énergie. Elle varie en fonction de la commune et du département de l’utilisateur. Une partie de la TCFE finançant les AODE, on peut considérer que, en zone rurales où ces AODE ont la maîtrise d’ouvrage, la TCFE contribue au financement du réseau public de distribution d’électricité.

D’après les données du ministère de l’environnement, en 2018,  elle était en moyenne de 9,2 €/MWh pour les ménages et de 2,2 €/MWh pour les entreprises, ces dernières étant exonérées lorsqu’elles souscrivent une puissance supérieure à 250 kVA, et bénéficiant d’une division par 3 entre 36 et 250 kVA. La TCFE est ainsi financée à environ 70 % par les ménages et 30 % par les PME et TPE.

D’après le rapport 2019 de l’observatoire des finances et de la gestion publique locales, 2,3 Mds € de TCFE ont été collectés en 2019. Ils se répartissent entre les communes (850 M€), les syndicats de communes (700 M€) et les départements (700 M€). Sur les 2,3 Mds € de TCFE, seule une partie minoritaire est affectée aux AODE et donc aux réseaux d’électricité. Plus globalement, il est intéressant de noter que ces recettes significatives pour les collectivités leur donnent une légitimité supplémentaire à agir sur l’énergie en général et la transition énergétique en particulier.