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Colonnes montantes

Colonnes montantes

Qu'est-ce qu'une colonne montante ?

Une colonne montante est un ouvrage électrique qui permet de desservir en électricité les logements d’un bâtiment collectif. Elle se situe dans les parties communes de l’immeuble entre le tronçon du réseau basse tension situé dans le domaine public et les compteurs électriques des logements.

Une colonne montante est généralement constituée :

  • d’un coffret coupe-circuit de protection collective (CCPC) situé en pied d’immeuble et contenant des fusibles de calibre 200A,
  • d’une liaison électrique, la plupart du temps verticale, cheminant dans les parties communes et permettant de prolonger le réseau public de distribution à tous les étages du bâtiment,
  • de distributeurs d’étage situés au niveau de chaque palier et contenant, pour chaque logement, un coupe-circuit de protection individuelle utilisant un ou plusieurs fusibles de 60A (CCPI),
  • de dérivations individuelles issues des répartiteurs d’étage cheminant jusqu’au point de livraison de chaque logement constitué d’un compteur et du disjoncteur de branchement encore appelé appareil général de commande et de protection (AGCP).
Colonne montante.pngSchéma de principe d’une colonne montante (source : SIPPEREC)

 

 

Sauf exception, les colonnes montantes sont des ouvrages concédés

Le décret n° 46-2503 du 8 novembre 1946 relatif aux colonnes montantes d'électricité pris en application de l’article 44 de la loi du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l’électricité et du gaz, précise à l’article 1 que les colonnes montantes sont des ouvrages du réseau public de distribution d’électricité :

« Dès la publication du présent décret, sont incorporés aux réseaux de distribution d’électricité tous les ouvrages à usage collectif de transmission ou de transformation d’électricité établis sur une propriété privée à l’exception de ceux de ces ouvrages appartenant au propriétaire de l’immeuble dans lequel ils sont établis, pour lesquels celui-ci ne perçoit ou accepte de ne percevoir, à l’avenir, aucune redevance spéciale. »

L’exception introduite dans cet article a été par le passé source de litiges entre certains gestionnaires de réseau public de distribution, qui estimaient que l’entretien des colonnes montantes n’était pas de leur responsabilité, et certains propriétaires d’immeubles qui ne souhaitaient pas avoir à leur charge l’entretien de ces colonnes montantes considérant qu’elles relevaient du réseau public de distribution d’électricité (Voir par exemple le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 9 mars 2017 relatif au différend opposant office public de l’habitat de Seine-Saint-Denis et la société Enedis - Tribunal administratif de Montreuil, 9 mars 2017, Société ENEDIS, n° 1510315).

Depuis la promulgation de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, également appelée loi ELAN, le statut des colonnes montantes est désormais très clair. L’article 176 de cette loi précise en effet que les colonnes montantes appartiennent au réseau public de distribution d'électricité à l’exception de celles situées dans les immeubles dont les propriétaires en revendiquent expressément la propriété.

« Art. L. 346-2.-Les colonnes montantes électriques mises en service avant la publication de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique appartiennent au réseau public de distribution d'électricité. »

« Art. L. 346-3.-Les colonnes montantes électriques mises en service à compter de la publication de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique appartiennent au réseau public de distribution d'électricité. »

« … les propriétaires ou copropriétaires des immeubles dans lesquels sont situés ces ouvrages peuvent …revendiquer la propriété de ces ouvrages, sauf si le gestionnaire de réseau ou l'autorité concédante apporte la preuve que lesdits ouvrages appartiennent déjà au réseau public de distribution d'électricité. »

Les colonnes montantes sont donc des ouvrages très particuliers du réseau public de distribution: il s’agit d’ouvrages publics cheminant dans le domaine privé.

Raccordement d’une installation photovoltaïque sur une colonne montante

Schéma raccordement colonnee montante.pngPrincipe du raccordement d’une installation de 6 kVA au sommet de la colonne montante (Source : Hespul)

Lorsqu’une installation photovoltaïque est réalisée en toiture d’un bâtiment collectif, elle peut, sous certaines conditions, être raccordée sur le distributeur d’étage du dernier niveau ce qui permet de limiter le prix du raccordement au réseau.

Une installation de puissance inférieure à 6 kVA peut par exemple être raccordée en haut de la colonne montante à condition que :

  • la colonne montante soit aux normes,
  • le distributeur d’étage dispose d’un emplacement de libre pour pouvoir créer un point de livraison basse tension monophasé utilisé en injection.

De même, une installation de puissance inférieure à 36 kVA peut être raccordée en haut de la colonne montante à condition que :

  • la colonne montante soit aux normes,
  • le distributeur d’étage dispose de 3 emplacements de libre pour pouvoir créer un point de livraison basse tension triphasé utilisé en injection.

En revanche, une installation de puissance supérieure à 36 kVA devra être raccordée :

  • soit en pied de colonne, cas de certaines installations de puissance inférieure à 120 kVA,
  • soit sur le réseau basse tension cheminant dans le domaine public à proximité du bâtiment, cas de certaines installations de puissance inférieure à 120 kVA,
  • soit sur un départ dédié du poste de distribution le plus proche, cas de la plupart des installations de puissance supérieure à 120 kVA.
Schéma raccordement colonne montante 120 kVA.pngPrincipe du raccordement d’une installation de moins de 120 kVA en pied de colonne (Source : Hespul)

 

Dans le cas où la colonne montante ne serait pas aux normes et nécessiterait des travaux pour permettre le raccordement d’une installation de production, ces travaux de mise aux normes sont soit à la charge du gestionnaire du réseau de distribution, cas le plus fréquent, soit à la charge du propriétaire de l’immeuble si celui-ci à expressément revendiqué la propriété de la colonne montante.

En cas de rénovation d’une colonne montante, il peut être judicieux de prévoir 1 ou 3 emplacements laissés en attente dans distributeur d’étage du dernier niveau afin de permettre dans le futur de raccorder à moindre coût une éventuelle installation photovoltaïque.

Dernière Mise à jour : 15/09/2020

Colonnes montantes

Colonnes montantes

Qu'est-ce qu'une colonne montante ?

Une colonne montante est un ouvrage électrique qui permet de desservir en électricité les logements d’un bâtiment collectif. Elle se situe dans les parties communes de l’immeuble entre le tronçon du réseau basse tension situé dans le domaine public et les compteurs électriques des logements.

Une colonne montante est généralement constituée :

  • d’un coffret coupe-circuit de protection collective (CCPC) situé en pied d’immeuble et contenant des fusibles de calibre 200A,
  • d’une liaison électrique, la plupart du temps verticale, cheminant dans les parties communes et permettant de prolonger le réseau public de distribution à tous les étages du bâtiment,
  • de distributeurs d’étage situés au niveau de chaque palier et contenant, pour chaque logement, un coupe-circuit de protection individuelle utilisant un ou plusieurs fusibles de 60A (CCPI),
  • de dérivations individuelles issues des répartiteurs d’étage cheminant jusqu’au point de livraison de chaque logement constitué d’un compteur et du disjoncteur de branchement encore appelé appareil général de commande et de protection (AGCP).
Colonne montante.pngSchéma de principe d’une colonne montante (source : SIPPEREC)

 

 

Sauf exception, les colonnes montantes sont des ouvrages concédés

Le décret n° 46-2503 du 8 novembre 1946 relatif aux colonnes montantes d'électricité pris en application de l’article 44 de la loi du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l’électricité et du gaz, précise à l’article 1 que les colonnes montantes sont des ouvrages du réseau public de distribution d’électricité :

« Dès la publication du présent décret, sont incorporés aux réseaux de distribution d’électricité tous les ouvrages à usage collectif de transmission ou de transformation d’électricité établis sur une propriété privée à l’exception de ceux de ces ouvrages appartenant au propriétaire de l’immeuble dans lequel ils sont établis, pour lesquels celui-ci ne perçoit ou accepte de ne percevoir, à l’avenir, aucune redevance spéciale. »

L’exception introduite dans cet article a été par le passé source de litiges entre certains gestionnaires de réseau public de distribution, qui estimaient que l’entretien des colonnes montantes n’était pas de leur responsabilité, et certains propriétaires d’immeubles qui ne souhaitaient pas avoir à leur charge l’entretien de ces colonnes montantes considérant qu’elles relevaient du réseau public de distribution d’électricité (Voir par exemple le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 9 mars 2017 relatif au différend opposant office public de l’habitat de Seine-Saint-Denis et la société Enedis - Tribunal administratif de Montreuil, 9 mars 2017, Société ENEDIS, n° 1510315).

Depuis la promulgation de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, également appelée loi ELAN, le statut des colonnes montantes est désormais très clair. L’article 176 de cette loi précise en effet que les colonnes montantes appartiennent au réseau public de distribution d'électricité à l’exception de celles situées dans les immeubles dont les propriétaires en revendiquent expressément la propriété.

« Art. L. 346-2.-Les colonnes montantes électriques mises en service avant la publication de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique appartiennent au réseau public de distribution d'électricité. »

« Art. L. 346-3.-Les colonnes montantes électriques mises en service à compter de la publication de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique appartiennent au réseau public de distribution d'électricité. »

« … les propriétaires ou copropriétaires des immeubles dans lesquels sont situés ces ouvrages peuvent …revendiquer la propriété de ces ouvrages, sauf si le gestionnaire de réseau ou l'autorité concédante apporte la preuve que lesdits ouvrages appartiennent déjà au réseau public de distribution d'électricité. »

Les colonnes montantes sont donc des ouvrages très particuliers du réseau public de distribution: il s’agit d’ouvrages publics cheminant dans le domaine privé.

Raccordement d’une installation photovoltaïque sur une colonne montante

Schéma raccordement colonnee montante.pngPrincipe du raccordement d’une installation de 6 kVA au sommet de la colonne montante (Source : Hespul)

Lorsqu’une installation photovoltaïque est réalisée en toiture d’un bâtiment collectif, elle peut, sous certaines conditions, être raccordée sur le distributeur d’étage du dernier niveau ce qui permet de limiter le prix du raccordement au réseau.

Une installation de puissance inférieure à 6 kVA peut par exemple être raccordée en haut de la colonne montante à condition que :

  • la colonne montante soit aux normes,
  • le distributeur d’étage dispose d’un emplacement de libre pour pouvoir créer un point de livraison basse tension monophasé utilisé en injection.

De même, une installation de puissance inférieure à 36 kVA peut être raccordée en haut de la colonne montante à condition que :

  • la colonne montante soit aux normes,
  • le distributeur d’étage dispose de 3 emplacements de libre pour pouvoir créer un point de livraison basse tension triphasé utilisé en injection.

En revanche, une installation de puissance supérieure à 36 kVA devra être raccordée :

  • soit en pied de colonne, cas de certaines installations de puissance inférieure à 120 kVA,
  • soit sur le réseau basse tension cheminant dans le domaine public à proximité du bâtiment, cas de certaines installations de puissance inférieure à 120 kVA,
  • soit sur un départ dédié du poste de distribution le plus proche, cas de la plupart des installations de puissance supérieure à 120 kVA.
Schéma raccordement colonne montante 120 kVA.pngPrincipe du raccordement d’une installation de moins de 120 kVA en pied de colonne (Source : Hespul)

 

Dans le cas où la colonne montante ne serait pas aux normes et nécessiterait des travaux pour permettre le raccordement d’une installation de production, ces travaux de mise aux normes sont soit à la charge du gestionnaire du réseau de distribution, cas le plus fréquent, soit à la charge du propriétaire de l’immeuble si celui-ci à expressément revendiqué la propriété de la colonne montante.

En cas de rénovation d’une colonne montante, il peut être judicieux de prévoir 1 ou 3 emplacements laissés en attente dans distributeur d’étage du dernier niveau afin de permettre dans le futur de raccorder à moindre coût une éventuelle installation photovoltaïque.

Dernière Mise à jour : 15/09/2020

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