Analyse des RÉSULTATS : UNE NON-CONFORMITÉ dans la réponse DE LA PLUPART Des CANDIDATS et DES PRIX EN HAUSSE

Un volume cumulé de 658 MWc (équivalent à 50% des volumes appelés) a été déclaré non conforme, en grande partie lié à une non-conformité sur les garanties financières. En conséquence, les volumes appelés sont doublés pour la prochaine période de ces deux appels d'offres. Dans la continuité de la période précédente, les prix moyens des lauréats ont augmenté de 15% (PV Bâtiment) et 20% (PV Sol), notamment du fait de l'augmentation des coûts d'approvisionnement et à ces non-conformités qui ont éliminé des projets à un prix inférieur à celui des lauréats.

PV SOL

Les principaux enseignements du  rapport de synthèse et de la délibération de la CRÉ sont les suivants :

• L'appel d'offre a été sous-candidaté : l'ensemble des dossiers instruits représente 475 MWc, soit seulement 51% du volume appelé.
• Sur les 51 dossiers instruits, 38 dossiers sont non conformes (dont 31 pour une non-couverture de la période requise pour la garantie financière de mise en œuvre). Ces non-conformités représentent un volume de 311 MWc.
• Sur les 13 dossiers conformes, 6 dossiers dépassent le prix plafond de candidature (dont 5 dossiers de moins de 5 MWc). Sans l'application du prix plafond, le prix moyen des lauréats aurait été de 88,02 €/MWh (pour un volume de 163 MWc). Il a finalement été de 82,23 €/MWh (pour un volume de 115 MWc).
• Il y a donc 7 dossiers lauréats, pour une puissance cumulée de 115 MWc, soit seulement 12% de la puissance appelée. Le prix des lauréats est en hausse de 20% par rapport à la précédente période.
• La règle de compétitivité (qui élimine les dossiers les moins compétitifs dans le cas d'une sous-candidature) n'a pas été appliquée sur ces dossiers : elle aurait encore réduit le volume de lauréats de 30 MWc.
• Les 2 projets lauréats de moins de 5 MWc (volume réservé) ont un prix moyen inférieur (81,59 €/MWh) à celui de l'ensemble des lauréats (82,23 €/MWh).
• Sur les 51 dossiers instruits, 37 dossiers sont en "terrains dégradés" (dont 20 en anciennes carrières), 7 en "zone urbanisée", 8 en "zone naturelle" et 1 en "zone agricole".

PV BÂTIMENT

Les principaux enseignements du rapport de synthèse et de la délibération de la CRÉ sont les suivants :

• L'appel d'offre a été sur-candidaté : l'ensemble des dossiers instruits représente 429 MWc, soit 7% de plus que le volume appelé.
• Sur les 108 dossiers instruits, 88 dossiers sont non conformes (dont 86 pour une non-couverture de la période requise pour la garantie financière de mise en œuvre). Ces non-conformités représentent un volume de 347 MWc.
• Sur les 20 dossiers conformes, 4 dossiers dépassent le prix plafond de candidature. Sans l'application du prix plafond, le prix moyen des lauréats aurait été de 110,64 €/MWh (pour un volume de 82 MWc). Il a finalement été de 104,52 €/MWh (pour un volume de 57,58 MWc).
• Il y a donc 16 dossiers lauréats, pour une puissance cumulée de 58 MWc, soit seulement 14% de la puissance appelée. Le prix des lauréats est en hausse de 15% par rapport à la précédente période.
• La règle de compétitivité n'a pas été appliquée sur ces dossiers : elle aurait encore réduit le volume de lauréats de 20 MWc.
• Les 2 projets lauréats de moins de 1 MWc (volume réservé) ont un prix moyen inférieur (99,03 €/MWh) à celui de l'ensemble des lauréats (104,52 €/MWh).
• Sur les 108 dossiers instruits, 31 dossiers sont sur bâtiments, 22 sur hangars agricoles, 30 sur ombrières de parking, 21 sur serres agrivoltaïques, 2 sur ombrières agrivoltaïques et 2 projets mixtes ombrières/bâtiments.