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Créées par la loi d'accélération des énergies renouvelables du 10 mars 2023, dite loi APER, les zones d'accélération doivent permettre aux communes, en concertation avec l'ensemble des parties prenantes sur leur territoire, de proposer des zones sur lesquelles l'implantation des énergies renouvelables terrestres sera facilitée grâce au raccourcissement et à la simplification de certaines procédures administratives ainsi qu'à des critères spécifiques dans les procédures de mise en concurrence (appels d'offre CRE).
L'article 19 de la loi APER du 10 mars 2023 prévoit que les projets d'installations de production d'énergies renouvelables et de stockage de l'énergie ainsi que les ouvrages de raccordement aux réseaux de transport et distribution d'énergie de ces projets puissent être réputés répondre à une raison impérative d'intérêt public majeur selon un critère de seuil de puissance propre à chaque type d'énergie et un critère de réalisation des objectifs fixés dans la programmation pluriannuelle de l'énergie. Le décret n° 2023-1366 du 28 décembre 2023 précise ces critères.
Une boîte à outils "Info ou Intox" composée de 11 cartes questions/réponses et 5 fiches synthèses est désormais mise à disposition sur photovoltaique.info. Un webinaire de prise en main de cet outil pédagogique sur le photovoltaïque est proposé le mardi 12 décembre.
L’outil de "cartographie des capacités réseau" fournit les données de capacité du réseau électrique de distribution exploité par Enedis. Il permet ainsi d’identifier des zones potentielles de raccordement de projets en injection comme en soutirage, sans avoir à renforcer le réseau.
Le Centre national de ressources, porté par Hespul, propose un webinaire pour outiller les bureaux d’études, installateurs, collectifs citoyens, collectivités, exploitants agricoles et tout autre porteur de projet, afin d'anticiper le raccordement au réseau basse tension de leurs installations photovoltaïques.
Les quotes-parts des schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) ont été mises à jour sur les sites PV.info et reseaux.pv.info à date du 23 août 2023.
L'agence CAP BT d'Enedis qui traite toutes les demandes de raccordement au réseau entre 36 et 250 kVA a publié une présentation et une foire aux questions pour aider les porteurs de projet et mandataires à éviter toute incomplétude de leur dossier.
Un arrêté modificatif de l'arrêté S21 prolonge le gel des coefficients de dégressivité pour le trimestre tarifaire en cours et génère des modifications mineures. Les tarifs d'achat et primes ont été mis à jour et publiés par la CRE pour le trimestre tarifaire du 1er mai au 31 juillet 2023.
A compter du 1er juillet 2023, l'obligation de solarisation, ou de végétalisation des bâtiments et parcs de stationnement se renforce. C'est le premier jalon d'un calendrier qui s'étend jusqu'en 2028 et vise à terme toute une gamme de constructions neuves et de constructions existantes.