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Actualités

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[Urbanisme] Relèvement du seuil de permis de construire pour les installations au sol

Le seuil entre la déclaration préalable et le permis de construire pour les installations photovoltaïques au sol est désormais fixé à 1 MWc.

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[Réduction des délais de raccordement] Déblocage de certains projets en Basse Tension

Suite à des expérimentations, Enedis déploie des solutions pour faciliter le raccordement au réseau des projets en BT pour lesquels les délais de raccordement sont de plusieurs années, en raison de contraintes sur les postes sources et réseaux HTB.

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Nouveautés sur le site EDF OA : contrat S21, évolution du M0i en complément de rémunération, autoconsommation collective

EDF OA complète son site internet avec des nouveautés sur 3 sujets distincts : contrats sous l'arrêté tarifaire d'octobre 2021 (S21), contrat sous complément de rémunération, autoconsommation collective.

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[Fiscalité] Le droit d'accise sur l'électricité remplace la TICFE (ex-CSPE) et la TLCFE

La TICFE (Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité, anciennement CSPE) et la TLCFE (taxe locale sur la consommation finale d'électricité) sont fusionnées progressivement à partir du 1er janvier 2022 pour devenir le droit d'accise sur l'électricité. Les dérogations pour les petits producteurs en autoconsommation individuelle sont reprises.

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[Arrêté S21] Publication des tarifs et primes - du 1er mai au 31 juillet 2022

Publiés par la Commission de Régulation de l'Energie, les tarifs pour le trimestre tarifaire en cours sont en augmentation par rapport à ceux du trimestre précédent. Les primes sont identiques ou en légère hausse.

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[Raccordement au réseau] Publication de l'arrêté modifiant les taux de réfaction pour les installations ≤ 500 kW

Les producteurs dont la puissance de l'installation est inférieure ou égale à 500 kW bénéficieront désormais d'un taux de réfaction de 60% sur les coûts de raccordement relatifs aux ouvrages propres, au lieu de 40% .

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[Webinaire PV.info] Décryptage du nouvel arrêté tarifaire - mardi 16 novembre de 9h30 à 11h

L'arrêté tarifaire du 6 octobre 2021 apporte de nombreux changements pour les installations photovoltaïques de moins de 500 kWc souhaitant bénéficier de l'Obligation d'Achat. Afin de le décrypter, Hespul et le GMPV animeront un webinaire mardi 16 novembre de 9h30 à 11h.

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Passage au TURPE 6 au 1er août 2021

Le TURPE évolue pour l'ensemble des utilisateurs du réseau public de distribution au 1er août 2021.

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[Offre de Raccordement Alternative] Conditions règlementaires de l'offre avec modulation de puissance

Le 14 juillet a été publié un arrêté encadrant juridiquement l'Offre de Raccordement Alternative (ORA) qui permet "la limitation de la puissance injectée en cas de contrainte sur le réseau". Anciennement appelée Offre de Raccordement Intelligente (ORI), elle pourrait permettre dans certaines configurations des gains de délais et de coût de raccordement.

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