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Actualités

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[Arrêté S21] Publication des tarifs et primes - du 1er mai au 31 juillet 2022

Publiés par la Commission de Régulation de l'Energie, les tarifs pour le trimestre tarifaire en cours sont en augmentation par rapport à ceux du trimestre précédent. Les primes sont identiques ou en légère hausse.

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[Raccordement au réseau] Publication de l'arrêté modifiant les taux de réfaction pour les installations ≤ 500 kW

Les producteurs dont la puissance de l'installation est inférieure ou égale à 500 kW bénéficieront désormais d'un taux de réfaction de 60% sur les coûts de raccordement relatifs aux ouvrages propres, au lieu de 40% .

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[Webinaire PV.info] Décryptage du nouvel arrêté tarifaire - mardi 16 novembre de 9h30 à 11h

L'arrêté tarifaire du 6 octobre 2021 apporte de nombreux changements pour les installations photovoltaïques de moins de 500 kWc souhaitant bénéficier de l'Obligation d'Achat. Afin de le décrypter, Hespul et le GMPV animeront un webinaire mardi 16 novembre de 9h30 à 11h.

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Passage au TURPE 6 au 1er août 2021

Le TURPE évolue pour l'ensemble des utilisateurs du réseau public de distribution au 1er août 2021.

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[Offre de Raccordement Alternative] Conditions règlementaires de l'offre avec modulation de puissance

Le 14 juillet a été publié un arrêté encadrant juridiquement l'Offre de Raccordement Alternative (ORA) qui permet "la limitation de la puissance injectée en cas de contrainte sur le réseau". Anciennement appelée Offre de Raccordement Intelligente (ORI), elle pourrait permettre dans certaines configurations des gains de délais et de coût de raccordement.

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[S3REnR] Révision de la quote-part de la région Nouvelle-Aquitaine

Les S3REnR Poitou-Charentes, Limousin et Aquitaine fusionnent sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine avec une nouvelle quote-part commune à 77,48 €/kW.

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[Autoconsommation collective] Extension du périmètre au réseau moyenne tension

A compter du 1er juillet 2021, tout consommateur ou producteur raccordé au réseau public de distribution (basse et moyenne tension) pourra participer à une opération d'autoconsommation collective étendue.

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Plan de développement des réseaux de distribution à horizon 5 ou 10 ans: une obligation introduite au code de l'énergie

L'ordonnance n°2021-237 transpose l'obligation pour les gestionnaires de réseaux de distribution de réaliser un "plan de développement de réseau" dans le droit français. Cette disposition émane de l'article 32 de la Directive européenne 2019/944 du 5 juin 2019 sur le marché intérieur de l'électricité.

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La CRE approuve le programme d'investissements de RTE pour l'année 2021

La Commission de l'énergie (CRÉ) a validé par délibération le programme d'investissements pour 2021 du gestionnaire de réseau de transport RTE pour un montant global de 1725,9 M€.  

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